FONDATION VINCENT DE PAUL

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 43842088700012

• Accord de méthode NAO (T06725065393)
  Début : 20/06/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FONDATION VINCENT DE PAUL

• Accord de méthode GEPP (T06724060889)
  Début : 27/11/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FONDATION VINCENT DE PAUL

• Avenant à l'accord CET (T06723060003)
  Début : 01/06/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FONDATION VINCENT DE PAUL

• Accord d'entreprise sur la mise en œuvre et le fonctionnement du CSE et du CSECE (T06723012189)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FONDATION VINCENT DE PAUL

• Accord d'entreprise relatif à la prorogation dans mandats ou réduction des mandats des instances représentatives du personnel de la Fondation Vincent de Paul (T06723012190)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FONDATION VINCENT DE PAUL

• Accord d'entreprise relatif aux règles d'aménagement et d'organisation du temps de travail du secteur de l'enfance de la Fondation Vincent de Paul (T06722010682)
  Début : 01/09/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FONDATION VINCENT DE PAUL

• Accord d'entreprise sur le compte temps (T06722010634)
  Début : 01/03/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise sur le télétravail (T06722009113)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'une base de données économiques et sociales (BDES) (T06721008361)
  Début : 01/11/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'Entreprise en matière d'aménagement du temps de travail à l'année pour la Maison de Retraite St Luc (T06721006952)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'Entreprise en matière d'aménagement du temps de travail à l'année à la Maison de Retraite du Parc (T06721006954)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• Avenant N° 3 à l'accord d'entreprise du 18/12/2014 sur la Protection sociale pour les établissements de la Fondation Vincent de Paul (T06721006955)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'établissement en matière d'aménagement du temps de travail à l'année (T06719002940)
  Début : 01/06/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'Entreprise en matière d'aménagement du temps de travail à l'année pour le siège de la Fondation Vincent de Paul (T06718001384)
  Début : 01/11/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'établissement en matière d'aménagement du temps de travail à l'année (T06718001122)
  Début : 01/10/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord de méthode sur la négociation annuelle obligatoire Fondation Vincent de Paul 2019 (T06718001121)
  Début : 10/09/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'établissement en matière d'aménagement du temps de travail à l'année (T06718001123)
  Début : 01/10/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord de méthode sur la négociation relative au temps de travail Fondation Vincent de Paul - Secteur Enfance (T06718000636)
  Début : 14/05/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'établissement en matière de temps de travail à l'année (T06718000046)
  Début : 01/06/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION ET REDUCTION DES MANDATS DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL (A06718006963)
  Début : 09/04/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif aux modalités d'attribution de la prime décentralisée au secteur personnes âgées 2026/2028 (T06726066167)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2028
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• Accord d'entreprise sur la QVCT (T06723060005)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2027
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• Accord d'entreprise sur la GEPP (T06724062640)
  Début : 01/09/2024 Fin : 31/08/2027
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• Accords de méthode sur la négociation en matière de Qualité de vie et conditions au Travail de la Fondation Vincent de Paul (T06722010619)
  Début : 31/03/2022 Fin : 31/07/2027
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• NAO 2026 (T06726066164)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• NAO 2025 (T06725064508)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• Prime décentralisée (T06725064511)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• Accord d'entreprise NAO 2024 (T06724061274)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Protocole d'accord relatif aux modalités d'attribution de la prime décentralisée au secteur personnes âgées 2022 2023 (T06723012883)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2024
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• Avenant à l'accord GPEC (T06723060004)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord d'entreprise sur la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences (GPEC) de la FVDP (T06721006951)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2023
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• Accord d'entreprise sur l'exercice du droit syndical (T06721006950)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2023
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• Accord d'établissement du Centre Mathilde Salomon relatif à la prime ségur des personnels salariés médicaux (T06723012210)
  Début : 01/06/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord d'établissement du Centre Mathilde Salomon "dispositif transitoire sur d'éventuelles mesures générales de revalorisation salariale dans le cadre de la CCN51" (T06723012209)
  Début : 01/07/2022 Fin : 31/12/2022
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• Protocole d'accord relatif aux modalités d'attribution de la prime décentralisée au secteur personnes âgées pour l'année 2021 et 2022 (T06721007985)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2022
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• Négociation Annuelle Obligatoire (NAO) 2021-2022 (T06721006948)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2022
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• Accord d'entreprise sur la mise en oeuvre et le fonctionnement du CSE et CSECE (T06718001119)
  Début : 25/09/2018 Fin : 24/09/2022
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• Accord de méthode sur la négociation en matière de télétravail (T06721008362)
  Début : 08/06/2021 Fin : 31/12/2021
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• ACCORD D'ENTREPRISE FONDATION VINCENT DE PAUL NAO 2019 (T06719001730)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2020
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• Accord de méthode sur la négociation de l'accord d'entreprise sur la gestion prévisionnelle des emplois et de compétences de la Fondation Vincent de Paul (T06719003499)
  Début : 26/06/2019 Fin : 31/12/2019
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• Accord de méthode sur la négociation relative à la mise en place du CSE d'établissement et d'entreprise de Fondation Vincent de Paul (T06718000451)
  Début : 09/04/2014 Fin : 08/04/2019
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• ACCORD D'ENTREPRISE DE LA FONDATION VINCENT DE PAUL NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (A06718006946)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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• Accord de méthode pour les NAO 2024 (T06723060507)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/1975
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