FRANCE FERMETURES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 32940342200051

• Avenant à l'accord d'entreprise temps d'habillage et de déshabillage du 01 avril 2025 (T02325060226)
  Début : 16/09/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FRANCE FERMETURES

• AVENANT 3 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE REGIME DE PREVOYANCE (T02324060123)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FRANCE FERMETURES

• Avenant 4 à l'accord collectif d'entreprise portant sur le régime de remboursement des frais de santé (T02324060121)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord d'entreprise portant sur le remboursement des frais de santé (T02323060032)
  Début : 14/12/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant 2 de l'accord d'entreprise portant sur le régime obligatoire de prévoyance collective (T02323060033)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant de l'accord sur les nouvelles modalités d'organisation du travail en télétravail (T02323060030)
  Début : 08/12/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord collectif d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail (T02323060031)
  Début : 06/12/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE FRANCE FERMETURES (T02322000525)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LE TELETRAVAIL (T02322000476)
  Début : 21/06/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AU BENEFICE, CONDITIONS, REGLES ET MODALITES D'ATTRIBUTION ET DE VERSMENT DU TREIZIEME MOIS AU SEIN DE L'ENTREPRISE (T02322000438)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (T02320000260)
  Début : 30/07/2020 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 3 DECEMBRE 2008 MODIFIE PAR AVENANT DU 24 JUILLET 2009 PORTANT SUR LE REGIME DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE (T02320000261)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• NAO 2018 (A02318000306)
  Début : 01/04/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif portant sur la Gestion des Emplois et des emplois et des parcours professionnels (T02326060274)
  Début : 09/02/2026 Fin : 08/02/2030
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• Accord portant sur la mise en place de l'activité partielle de longue durée Rebond (T02325060250)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2027
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• EGALITE PROFESSIONNELLE (T02323060022)
  Début : 16/11/2023 Fin : 15/11/2027
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• AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE DU 9 NOVEMBRE 2023 : MESURES DE CORRECTION - INDEX EGALITE PROFESSIONNELLE F-H 2025 (T02325060210)
  Début : 18/07/2025 Fin : 09/11/2027
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• Accord d'entreprise relatif à la mise en place des Comités Sociaux et Economiques d'établissement (CSEE) et du Comité Social et Economique Central (CSEC (T02323000633)
  Début : 13/07/2023 Fin : 05/07/2027
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• Accord collectif d'entreprise relatif à la reconnaissance de la qualité d'établissements distincts au sein de la société France Fermetures en vue de la mise en place des CSE d'établissement et CSE Central (T02323000603)
  Début : 31/05/2023 Fin : 05/07/2027
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• Procès verbal d'accord négociations annuelles obligatoires 2025 (T02325060175)
  Début : 24/04/2025 Fin : 23/04/2026
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• ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES ETABLISSEMENTS DISTINCTS DANS LE CADRE DE LA MISE EN PLACE DES CSE D'ETABLISSEMENTS ET CSE CENTRAL (T02319000072)
  Début : 20/06/2019 Fin : 04/07/2023
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• ACCORD D'ENTREPRISE relatif à la mise en place des Comités Sociaux et Economiques et du Comité Social et Economique Central (T02319000135)
  Début : 03/07/2019 Fin : 02/07/2023
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2022 (T02322000437)
  Début : 02/02/2022 Fin : 02/02/2023
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• AVENANT AU PROCES VERBAL DE DESACCORD ETABLI LE 2 JUILLET 2020 (T02320000282)
  Début : 13/11/2020 Fin : 12/11/2021
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T02319000112)
  Début : 01/04/2019 Fin : 31/03/2020
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• ACCORD D'ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE SUR L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (T02319000166)
  Début : 06/10/2019 Fin : 31/12/2019
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• ACCORD DE METHODE SUR LA NEGOCIATION D'UN ACCORD CONCERNANT LA MISE EN PLACE DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES D'ETABLISSEMENT ET DU COMITE SOCIALE ET ECONOMIQUE CENTRAL (T02319000068)
  Début : 15/01/2019 Fin : 04/07/2019
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