GIE BNP PARIBAS CARDIF

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 31824689900864

• NAO 2026 (T09225076567)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GIE BNP PARIBAS CARDIF

• AVENANT RELATIF AU NOMBRE DE MENSUALITES DU VERSEMENT DU SALAIRE ANNUEL DU GIE BNP PARIBAS CARDIF (T09225076568)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT A L’ACCORD PREVOYANCE - SANTE - RETRAITE du 15 janvier 2001 (T09224069383)
  Début : 20/12/2024 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUITE A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025 DU GIE BNP PARIBAS CARDIF (T09224069011)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LE DROIT SYNDICAL ET LES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL SIGNE (T09223060209)
  Début : 10/07/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord portant sur le fonctionnement du Comité Social Economique au sein du GIE BNP Paribas Cardif (T09223039022)
  Début : 05/04/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU TITRE DE L’ANNEE 2023 AU SEIN DU GIE BNP PARIBAS CARDIF (T09222037134)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord NAO 2022 (T09221028975)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord définissant les conditions applicables au régime de retraite supplémentaire BNP Paribas au sein du GIE BNP Paribas Cardif (T09220021809)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au vote électronique pour l'élection des membres de la délégation du personnel du Comité Social et Economique (T09219008002)
  Début : 26/02/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LE MAINTIEN DES COTISATIONS AUX REGIME DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE (A09218029107)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT PORTANT RECTIFICATION D’UNE ERREUR MATERIELLE DANS L’ARTICLE III.3 DE L’ACCORD DE TRANSITION DU 9 MARS 2026 RELATIF AU STATUT SOCIAL DES SALARIES DU GIE BNP PARIBAS CARDIF DANS LE CADRE DU PROJET DE TRANSFERT D’ACTIVITE VERS BNP PARIBAS REIM FRANC (T09226079541)
  Début : 01/04/2026 Fin : 01/04/2031
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• ACCORD DE TRANSITION RELATIF AU STATUT SOCIAL DES SALARIES DU GIE BNP PARIBAS CARDIF DANS LE CADRE DU PROJET DE TRANSFERT D’ACTIVITE VERS BNP PARIBAS REAL ESTATE INVESTMENT MANAGEMENT FRANCE (T09226079026)
  Début : 01/04/2026 Fin : 01/04/2029
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• ANNEXE A L’ACCORD SUITE A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025 DU GIE BNP PARIBAS CARDIF (T09225070030)
  Début : 23/12/2024 Fin : 23/12/2027
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• AVENANT A L’ACCORD DIVERSITE ET INCLUSION DU 20 DECEMBRE 2024 (T09225074707)
  Début : 26/04/2025 Fin : 31/12/2026
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• Accord relatif à l'accompagnement des salariés Proches aidants (T09225074128)
  Début : 26/04/2025 Fin : 31/12/2026
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• Accord Diversité et inclusion (T09225071257)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• Accord Cardif sur les conditions de mise en place du Pass Mobilité Durable (T09224065395)
  Début : 01/07/2024 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN FORFAIT MOBILITE DURABLE A TITRE EXPERIMENTAL EN 2023 AU SEIN DU GIE BNP PARIBAS CARDIF (T09222037148)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Avenant n°1 à l'accord en faveur de l'emploi et de l'insertion professionnelle des personnes en situation de handicap au sein du GIE BNP Paribas Cardif 2021-2023 du 19 novembre 2020 (T09220022343)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2023
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• Accord en faveur de l'emploi et de l'insertion professionnelle des personnes en situation de handicap (T09220021871)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD RELATIF AUX CONDITIONS D’OCTROI ET DE VERSEMENT D’UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR EN 2022 AU SEIN DU GIE BNP PARIBAS CARDIF (T09222037150)
  Début : 21/10/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord d'entreprise sur la Diversité et l' Inclusion (T09220018120)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2022
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• Accord sur les modalités d'exercice du droit à la déconnexion (T09220022554)
  Début : 31/10/2020 Fin : 30/06/2022
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• Accord relatif au don de jours de repos au sein du GIE BNP Paribas Cardif (T09220021736)
  Début : 01/07/2020 Fin : 30/06/2022
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• Accord de télétravail au domicile (T09218006215)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2020
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• Accord relatif au don de jours de repos au sein du GIE BNP Paribas Cardif (T09218003829)
  Début : 01/07/2018 Fin : 30/06/2020
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• Négociation annuelle 2018 / 2019 Accord (T09218006235)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• ACCORD DE TELETRAVAIL AU DOMICILE (A09218028710)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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• AVENANT DE PROLONGATION N°2 DE L'ACCORD DE NOMADISME ET DE TELETRAVAIL COMMERCIAL A DOMICILE (A09218028700)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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