GIVAUDAN FRANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 56206305700078

• Accord collectif relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2026 Givaudan France SAS (T09526063336)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GIVAUDAN FRANCE

• Accord Prévoyance (T09525061843)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur les Négociations Annuelles Obligatoires (T09525061844)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GIVAUDAN FRANCE

• Accord relatif au dialogue social (T09524060923)
  Début : 06/05/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au vote électronique (T09524060924)
  Début : 29/04/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à l'aménagement des fins de carrières (T09524060771)
  Début : 29/03/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif aux négociations annuelles obligatoire (NAO) (T09524060634)
  Début : 01/02/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord de méthode (T09523006813)
  Début : 06/04/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) (T09523006422)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord d'aménagement et de réduction du temps de travail de Givaudan France (T09522005599)
  Début : 01/09/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D’HARMONISATION APPLICABLE AUX ANCIENS SALARIES DE DROM INTERNATIONAL SARL TRANSFERES AU SEIN DE GIVAUDAN FRANCE (T09521004555)
  Début : 07/07/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au compte épargne temps (CET) (T09524060627)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2027
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• Accord Prime Partage de la Valeur (PPV) _ 2026 (T09526063337)
  Début : 16/03/2026 Fin : 30/04/2026
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• Accord sur le versement d'une Prime de Partage de la Valeur (T09525061845)
  Début : 27/01/2025 Fin : 31/03/2025
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• Accord relatif à la prorogation des mandats des membres du CSE (T09523006971)
  Début : 13/05/2023 Fin : 30/06/2024
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• Avenant de prorogation à l'accord collectif d'entreprise relatif au CET (T09523060264)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord relatif au développement du dialogue social (T09519001988)
  Début : 06/09/2019 Fin : 05/09/2023
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• Un accord portant sur la mise en place du télétravail (T09522005353)
  Début : 12/04/2022 Fin : 11/04/2023
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• ACCORD NAO 2022 (T09521004969)
  Début : 01/04/2022 Fin : 31/03/2023
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• UN ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (A09518004256)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2022
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• Accord collectif sur le droit à la déconnexion (T09519001486)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2021
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• Accord collectif portant sur les brevets et la rémunération supplémentaire des salariés inventeurs (T09519001487)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2021
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• Accord collectif relatif à la qualité de vie au travail et à l'égalit professionnelle entre les femmes et les hommes (T09519001398)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2021
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• Accord salarial 2020 (T09520002522)
  Début : 01/04/2020 Fin : 31/03/2021
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• Accord salarial 2019 GIVAUDAN FRANCE SAS (T09519001235)
  Début : 01/04/2019 Fin : 31/03/2020
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• ACCORD SUR LE PRINCIPE ET LES CONDTIONS DE VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (T09519001295)
  Début : 01/03/2019 Fin : 31/03/2019
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