GLATFELTER SCAER SAS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 38972750400026

• Avenant à l'accord collectif portant sur le télétravail (T02925062616)
  Début : 24/05/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GLATFELTER SCAER SAS

• Accord relatif à la multi compétence et la flexibilité pour le personnel travaillant en continu (T02925062615)
  Début : 01/04/2025 Fin : 01/01/2999
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• Accord portant sur l'organisation humaine en fonction de la charge d'activité année 2025/2026 (T02925062617)
  Début : 01/05/2025 Fin : 01/01/2999
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• Avenant 1 à l'accord relatif à la réorganisation du service production pour le personnel travaillant en continu (flexibilité) (T02924061704)
  Début : 01/11/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif portant sur le régime des astreintes applicable aux services de production et de maintenance (T02923060332)
  Début : 16/10/2023 Fin : 01/01/2999
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• mise en place d'un contrat de prévoyance unique cadres et non cadres (T02923060333)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Un accord sur les salaires et appointements, avantages sociaux annexes, le temps de travail, l'organisation du travail pour 2023 (T02923008166)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Un Accord collectif portant sur le Télétravail (T02922007498)
  Début : 01/09/2022 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD SUR LES SALAIRES ET APPOINTEMENTS, AVANTAGES SOCIAUX ANNEXES, LE TEMPS DE TRAVAIL, L’ORGANISATION DU TRAVAIL POUR 2022 (T02922006803)
  Début : 30/06/2022 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF AUX REGLES DE FONCTIONNEMENT DES CONGÉS EN VIGUEUR (T02922005902)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Un Accord sur le dialogue social et la mise en place du CSE (T02921004903)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A LA REORGANISATION DU SERVICE PRODUCTION POUR LE PERSONNEL TRAVAILLANT EN CONTINU (T02921004388)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD SUR LES SALAIRES ET APPOINTEMENTS, AVANTAGES SOCIAUX ANNEXES, LE TEMPS DE TRAVAIL, L’ORGANISATION DU TRAVAIL POUR 2020 (T02920003184)
  Début : 01/03/2020 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord sur les salaires et appointements, avantages sociaux annexes... pour 2019 (T02919001561)
  Début : 01/03/2019 Fin : 01/01/2999
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• UN PROTOCOLE D'ACCORD SUR LES ARRETS ET CONGES POUR L'ANNEE 2018 (T02918000162)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Eléments d'information complémentaires - Demande APLD (T02923007907)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2026
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• Accord Activité partielle longue durée (T02923007850)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2026
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• accord sur les salaires et appointements, avantages sociaux annexes, le temps de travail, l'organisation du travail pour 2025 (T02925062676)
  Début : 01/04/2025 Fin : 31/12/2025
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• Avenant au protocole d'accord sur les salaires et appointements (T02924061589)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• accord sur les salaires et appointements, avantages sociaux, le temps de travail, l'organisation du travail pour 2024 (T02924060699)
  Début : 01/04/2024 Fin : 31/12/2024
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• Mise en place de l'activité partielle (T02922007494)
  Début : 01/11/2022 Fin : 30/04/2023
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• Protocole d'accord sur les salaires et appointements, avantages sociaux annexes, le temps de travail, l'organisation du travail pour 2021 (T02921004900)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• Un Accord relatif à la Prime Exceptionnelle de Pouvoir d'Achat (T02920003816)
  Début : 16/04/2020 Fin : 31/08/2020
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• Un Avenant au protocole d'accord sur les salaires et appointements, avantages sociax annexes..., le temps de travail, l'organisation du travail pour 2020 (T02920003815)
  Début : 16/03/2020 Fin : 10/05/2020
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• Accord relatif à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (T02919001484)
  Début : 06/03/2019 Fin : 31/03/2019
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES SALAIRES ET APPOINTEMENTS, AVANTAGES SOCIAU ANNEXES, LE TEMPS DE TRAVAIL, L'ORGANISATION DU TRAVAIL POUR 2018 (A02918004887)
  Début : 22/03/2018 Fin : 21/03/2019
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