LINAMAR SAINT-CHAMOND

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 79921739300021

• ACCORD COLLECTIF - Régime Frais de Santé Non Cadres (T04225061826)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LINAMAR SAINT-CHAMOND

• ACCORD COLLECTIF - régime Frais de santé Cadres et assimilés (T04225061827)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• Négociation annuelle 2023 (T04223060061)
  Début : 23/06/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail (T04222006576)
  Début : 15/09/2022 Fin : 01/01/2999
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• NEGOCIATION ANNUELLE 2022 (T04222006340)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• NEGOCIATION ANNUELLE 2021 (T04221004949)
  Début : 01/09/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la NEGOCIATION ANNUELLE 2020 (T04220003498)
  Début : 01/09/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE 2019 (T04219002273)
  Début : 01/09/2019 Fin : 01/01/2999
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• EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES et QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T04225062150)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2027
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• PREVENTION DE LA PENIBILITE (T04225062151)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2027
  Accord d'entreprise LINAMAR SAINT-CHAMOND

• NAO (T04225062459)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• Accord NAO 2024 (T04224061115)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T04221004241)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2023
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• Accord relatif à la réduction des mandats des membres du Comité social et économique (T04223060084)
  Début : 30/08/2023 Fin : 27/10/2023
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• Accord relatif au travail du 11 Novembre 2021 (T04221005277)
  Début : 11/11/2021 Fin : 31/12/2021
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• Accord relatif au travail du 13 Mai 2021 (T04221004478)
  Début : 13/05/2021 Fin : 14/05/2021
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