LOGICEA

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 75094776400015

• Avenant de révision N°1 à l'accord de classification des emplois (T01622002633)
  Début : 01/07/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LOGICEA

• Avenant n°1 à l'accord sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail (T01621002057)
  Début : 01/06/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LOGICEA

• Accord de classification des emplois en application de l'accord de branche du 1er octobre 2019 (T01621001890)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LOGICEA

• Accord sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail (T01621001670)
  Début : 01/06/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LOGICEA

• ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2026 1ier volet AVENANT (T01626061353)
  Début : 06/02/2026 Fin : 05/02/2027
  Accord d'entreprise LOGICEA

• Négociation annuelle obligatoire 2026 1er volet (T01626061285)
  Début : 16/12/2025 Fin : 15/12/2026
  Accord d'entreprise LOGICEA

• Négociation annuelle obligatoire 2025 - Bloc 1 volet 2 (T01625060909)
  Début : 15/04/2025 Fin : 14/04/2026
  Accord d'entreprise LOGICEA

• Négociation annuelle obligatoire 2025 1er volet (T01625060784)
  Début : 04/12/2024 Fin : 03/12/2025
  Accord d'entreprise LOGICEA

• Accord collectif d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (T01621002055)
  Début : 04/11/2021 Fin : 03/11/2025
  Accord d'entreprise LOGICEA

• Négociation annuelle obligatoire 2024 volet 2 (T01624060354)
  Début : 12/03/2024 Fin : 12/03/2025
  Accord d'entreprise LOGICEA

• Négociation annuelle obligatoire 2024 1er volet (T01623060099)
  Début : 06/11/2023 Fin : 06/11/2024
  Accord d'entreprise LOGICEA

• Avenant temporaire à l'accord d'entreprise relatif au compte épargne temps (T01623060098)
  Début : 06/11/2023 Fin : 31/05/2024
  Accord d'entreprise LOGICEA

• Négociation Annuelle Obligatoire 2023 (T01623003061)
  Début : 20/03/2023 Fin : 19/03/2024
  Accord d'entreprise LOGICEA

• Négociation annuelle obligatoire 2022 - volet 2 (T01622002700)
  Début : 09/09/2022 Fin : 08/09/2023
  Accord d'entreprise LOGICEA

• Négociation annuelle obligatoire 2022 (T01622002491)
  Début : 19/05/2022 Fin : 18/05/2023
  Accord d'entreprise LOGICEA

• Négociation annuelle obligatoire 2021 (T01621001889)
  Début : 10/06/2021 Fin : 09/06/2022
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• Négociation annuelle obligatoire 2020 (T01620001187)
  Début : 14/04/2020 Fin : 13/04/2021
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• Négociation annuelle obligatoire 2019 (T01619000938)
  Début : 19/11/2019 Fin : 18/11/2020
  Accord d'entreprise LOGICEA

• Accord d'entreprise du 14 avril 2020 relatif à la fixation et modification des dates de congés payés pour faire face à l'épidémie de Covid-19. (T01620001221)
  Début : 14/04/2020 Fin : 31/05/2020
  Accord d'entreprise LOGICEA