MHCS - ÉTABLISSEMENT ÉPERNAY

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 50955345900041

• Un accord portant sur les astreintes et les temps d'intervention aux services techniques (T05125061525)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MHCS - ÉTABLISSEMENT ÉPERNAY

• Un avenant à l'accord portant sur le régime complémentaire de remboursement de frais santé en date du 17/10/2011 (T05125061494)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MHCS - ÉTABLISSEMENT ÉPERNAY

• Un avenant à l'accord portant sur l'aménagement et la réduction du temps de travail en date du 21/07/2010 (T05125061449)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• Un avenant à l'accord portant sur la mise en place du télétravail en date du 05/01/2022 (T05125061450)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• Un avenant à l'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire en date du 04/04/2024 (T05124061094)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Un accord portant sur le dialogue social et le droit syndical (T05124060531)
  Début : 08/03/2024 Fin : 01/01/2999
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• Un avenant à l'accord portant sur le dialogue social en date du 29/11/20218 (T05124060528)
  Début : 23/02/2024 Fin : 01/01/2999
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• Un accord portant sur les vignerons à la tâche en contrat de travail à durée indéterminée (T05123006000)
  Début : 23/06/2023 Fin : 01/01/2999
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• Un accord portant sur la mise en place du vote électronique (T05123005270)
  Début : 08/12/2022 Fin : 01/01/2999
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• Un avenant à l'accord portant sur l'organisation du travail pendant les vendanges en date du 21/05/2010 (T05122004780)
  Début : 28/07/2022 Fin : 01/01/2999
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• Un accord portant sur la mise en place du télétravail (T05122004014)
  Début : 05/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (T05121003279)
  Début : 29/03/2021 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord Négociation Annuelle Obligatoire 2020 (T05120002156)
  Début : 17/03/2020 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (T05119001451)
  Début : 01/07/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif cadre relatif au dialogue social et économique de l'UES des sociétes MHCS et MHEA (T05118000616)
  Début : 29/11/2018 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord Négociaton Annuelle Obligatoire 2018 (T05118000062)
  Début : 16/04/2018 Fin : 01/01/2999
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• Un accord portant sur l'égalité professionnelle (T05125061524)
  Début : 01/02/2025 Fin : 31/01/2028
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• Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (T05125061791)
  Début : 17/04/2025 Fin : 16/04/2026
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• Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (T05124060635)
  Début : 04/04/2024 Fin : 03/04/2025
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• Un avenant à l'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire en date du 17/04/2025 (T05125062048)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/01/2025
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• Un accord portant sur l'égalité professionnelle (T05122004015)
  Début : 26/01/2022 Fin : 25/01/2025
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• Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (T05123005561)
  Début : 03/03/2023 Fin : 31/12/2023
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• Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (T05122004315)
  Début : 30/03/2022 Fin : 29/03/2023
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• Un avenant à l'accord portant sur l'aménagement et la réduction du temps de travail en date du 21/07/2010 (T05122004068)
  Début : 31/01/2022 Fin : 25/02/2022
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• Un avenant à l'accord portant sur l'aménagement et la réduction du temps de travail en date du 21/07/2010 (T05122004009)
  Début : 11/01/2022 Fin : 28/01/2022
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• Un avenant à l'accord portant sur l'aménagement et la réduction du temps de travail en date du 21/07/2010 (T05121003447)
  Début : 31/05/2021 Fin : 02/07/2021
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• Un avenant à l'accord portant sur l'aménagement et la réduction du temps de travail en date du 21/07/2010 (T05121003278)
  Début : 29/03/2021 Fin : 28/05/2021
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• Un avenant à l'accord portant sur l'aménagement et la réduction du temps de travail en date du 21/07/2010 (T05121003153)
  Début : 01/02/2021 Fin : 26/03/2021
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• Un avenant à l'accord portant sur l'aménagement et la réduction du temps de travail en date du 21/07/2010 (T05121003034)
  Début : 04/01/2021 Fin : 29/01/2021
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• Un avenant à l'accord portant sur l'aménagement et la réduction du temps de travail en date du 21/07/2010 (T05120002807)
  Début : 02/11/2020 Fin : 24/12/2020
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• Un avenant à l'accord portant sur l'aménagement et la réduction du temps de travail en date du 21/07/2010 (T05120002706)
  Début : 07/09/2020 Fin : 30/10/2020
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• Un avenant à l'accord portant sur l'aménagement et la réduction du temps de travail en date du 21/07/2010 (T05120002264)
  Début : 13/05/2020 Fin : 03/07/2020
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• Un accord portant sur la prise des congés payés imposés (T05120002166)
  Début : 31/03/2020 Fin : 30/04/2020
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