MISSION LOCALE POUR L'EMPLOI

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 34306524900017

• Accord sur l'organisation du temps de travail (T06725065905)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MISSION LOCALE POUR L'EMPLOI

• NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES DE L'ANNEE 2024 - ACCORD COLLECTIF DU 20 DECEMBRE 2024 (T06724063129)
  Début : 20/12/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MISSION LOCALE POUR L'EMPLOI

• NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES DE L'ANNEE 2023 - ACCORD COLLECTIF DU 11 DECEMBRE 2023 (T06723060652)
  Début : 13/12/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MISSION LOCALE POUR L'EMPLOI

• Accord collectif d'entreprise relatif au forfait mobilités durables (T06722010091)
  Début : 01/07/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MISSION LOCALE POUR L'EMPLOI

• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA REMUNERATION, AU TEMPS DE TRAVAIL ET AU PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE NAO 2021 (T06721008726)
  Début : 13/12/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA REMUNERATION, AU TEMPS DE TRAVAIL NAO 2019 (T06720005403)
  Début : 01/07/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MISSION LOCALE POUR L'EMPLOI

• ACCORD SUR LA COMMUNICATION SYNDICALE (T06719002317)
  Début : 18/03/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES SALAIRES, LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL, L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (A06718005805)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES SALAIRES, LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (A06718007217)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD BIEN TRAVAILLER ENSEMBLE PORTANT SUR LA QVCT ET L'EGALITE PROFESSIONNELLE (T06725065898)
  Début : 05/12/2025 Fin : 05/12/2029
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• ACCORD COLLECTIF SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES DE L'ANNEE 2025 (T06725065876)
  Début : 05/12/2025 Fin : 05/12/2028
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• Accord Séniors (T06725065907)
  Début : 05/12/2025 Fin : 05/12/2026
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• Accord collectif portant sur l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes (T06722010090)
  Début : 01/07/2022 Fin : 30/06/2025
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• PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D'ACHAT (T06720006532)
  Début : 24/12/2020 Fin : 23/12/2021
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• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT VERSEE EN 2020 (T06720006534)
  Début : 24/12/2020 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD RELATIF A LA REMUNERATION, AU TEMPS DE TRAVAIL ET AU PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE NEGOCIATIONS ANNUELLES DE L'ANNEE 2018 (T06718001551)
  Début : 30/12/2018 Fin : 30/12/2019
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• ACCORD RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (T06719001986)
  Début : 01/02/2019 Fin : 31/03/2019
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• ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DE LA DELEGATION UNIQUE DU PERSONNEL ET DU CHSCT AINSI QU'A LA DISSOLUTION DE L'UES COMPOSEE DES ASSOCIATIONS MLPE ET INNOV'EMPLOI (A06718006433)
  Début : 01/01/2999 Fin : 30/06/2018
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