MUTAMI

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77695067700026

• Accord Compte Epargne Temps Mutami (T03126066548)
  Début : 01/06/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MUTAMI

• accord sur mise en place d'un congé pour raison de santé gynécologique (T03125064799)
  Début : 01/06/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MUTAMI

• Accord portant sur le droit à la Déconnexion (T03125064807)
  Début : 01/06/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MUTAMI

• regime des heures supplémentaires au sein de MUTAMI (T03124061363)
  Début : 01/03/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MUTAMI

• accord révisé portant sur le télétravail au sein de MUTAMI (T03123015216)
  Début : 01/09/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MUTAMI

• accord d'entreprise portant sur l'utilisation des NTIC pour la communication des organisations syndicales au sein de MUTAMI (T03123014169)
  Début : 11/04/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MUTAMI

• Accord d'harmonisation des pratiques sociales chez MUTAMI (T03122013030)
  Début : 01/12/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MUTAMI

• Avenant portant révision de l’ Accord d’entreprise portant sur l’organisation du travail en forfait annuel en jours concernant les établissements de l’entité MUTAMI, au sein de l’UES Mutami-UGRM (T03122013049)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MUTAMI

• Accord d'entreprise à l'organisation du travail en forfait annuel en jours (T03122010327)
  Début : 22/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MUTAMI

• Accord relatif à la mise en place du télétravail (T03120007498)
  Début : 14/12/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MUTAMI

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CADRES EN FORFAIT ANNUEL JOURS (A03118007263)
  Début : 21/12/2017 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MUTAMI

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONGES EXCEPTIONNELS (A03118007291)
  Début : 21/12/2017 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MUTAMI

• ACCORD COLLECTIF D ENTREPRISE EN FAVEUR DE L EGALITE PROFESSIONNELLLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES DE MUTAMI (A03125007867)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2028
  Accord d'entreprise MUTAMI

• ACCORD PORTANT SUR LA POLITIQUE SALARIALE ISSUE DES NAO 2025 (T03126066578)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise MUTAMI

• Accord politique salariale issue des NAO 2025 (T03126066547)
  Début : 04/02/2026 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise MUTAMI

• l’accord d’entreprise concernant la mise en place d’un forfait mobilité durable et de participation aux frais de transport domicile-lieu de travail des salariés de MUTAMI (T03123060619)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise MUTAMI

• Accord pour l'utilisation du vote électronique comme moyen exclusif de vote aux élections 2022 au Comité Social et Economique de Mutami (T03122012522)
  Début : 07/10/2022 Fin : 06/10/2026
  Accord d'entreprise MUTAMI

• Prime Partage de la valeur - exercice 2025 (T03125066029)
  Début : 10/12/2025 Fin : 31/01/2026
  Accord d'entreprise MUTAMI

• ACCORD POLITIQUE SALARIALE ISSU DES NAO 2024 APPLICABLE POUR L EXERCICE 2025 (A03125007868)
  Début : 01/02/2025 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise MUTAMI

• accord prime partage de la valeur - mutami-2024 (T03124063020)
  Début : 30/09/2024 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise MUTAMI

• Accord collectif d'entreprise en faveur de l'égalité des femmes et des hommes de Mutami (T03120007499)
  Début : 11/12/2020 Fin : 10/12/2024
  Accord d'entreprise MUTAMI