MUTUELLES DU SOLEIL LIVRE II

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 78239551100127

• Accord collectif d'entreprise relatif au régime de prévoyance à adhésion obligatoire des salariés de Mutuelles du Soleil Livre II (T00624062063)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MUTUELLES DU SOLEIL LIVRE II

• AVENANT N° 6 ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF À LA GARANTIE COMPLÉMENTAIRE SANTÉ OBLIGATOIRE DES SALARIÉS DE MUTUELLES DU SOLEIL LIVRE II ET DE MDS COURTAGE DU 20/12/2012 (T00624060680)
  Début : 12/02/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MUTUELLES DU SOLEIL LIVRE II

• ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AUX DÉLAIS DE CONSULTATION DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE (CSE) AU SEIN DE L’UES MUTUELLES DU SOLEIL LIVRE II & MDS COURTAGE (T00624060656)
  Début : 08/02/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MUTUELLES DU SOLEIL LIVRE II

• ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE (CSE) AU SEIN DE L’UES MUTUELLES DU SOLEIL LIVRE II & MDS COURTAGE (T00624060657)
  Début : 08/02/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MUTUELLES DU SOLEIL LIVRE II

• Accord collectif d’entreprise relatif au dispositif de Retraite progressive au sein de l’UES Mutuelles du Soleil Livre II & MDS Courtage (T00623060473)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MUTUELLES DU SOLEIL LIVRE II

• Avenant n°5 à l'Accord collectif d'entreprise relatif à la garantie complémentaire santé obligatoire des salariés de Mutuelles du Soleil Livre II & MDS Courtage du 20/12/2012 (T00621006049)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MUTUELLES DU SOLEIL LIVRE II

• AVENANT N° 7 A L’ACCORD D'AMÉNAGEMENT ET DE RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L’UES MUTUELLES DU SOLEIL LIVRE II & MDS COURTAGE du 16/12/2021 (T00621006060)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MUTUELLES DU SOLEIL LIVRE II

• Avenant n°6 à l'Accord d'Aménagement et de Réduction du Temps de Travail des salariés de Mutuelles du Soleil Livre II et MDS Courtage (T00620004526)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MUTUELLES DU SOLEIL LIVRE II

• Avenant n°4 à l'Accord collectif d'entreprise relatif à la garantie complémentaire santé obligatoire des salariés de Mutuelles du Soleil Livre II et MDS Courtage (T00620004508)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MUTUELLES DU SOLEIL LIVRE II

• Accord collectif d'entreprise relatif à la prime de présentéisme des salariés de Mutuelles du Soleil Livre II et de MDS Courtage (T00620004448)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MUTUELLES DU SOLEIL LIVRE II

• Avenant n°3 à l'Accord collectif d'entreprise relatif à la garantie complémentaire santé obligatoire des salariés de Mutuelles du Soleil Livre II (T00620003181)
  Début : 14/02/2020 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°5 à l'Accord d'Aménagement et de Réduction du Temps de Travail au sein de l'UES Mutuelles du Soleil Livre II et MDS Courtage (T00619002895)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°2 à l'accord collectif d’entreprise relatif à la prime d’assiduité des salariés de Mutuelles du Soleil Livre II et MDS Courtage (T00619002861)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• accord périmètre CSE (T00619002605)
  Début : 15/10/2019 Fin : 01/01/2999
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• Reconnaissance d'une Unité Economique et Sociale (UES) Mutuelles du Soleil Livre II et Mutuelles du Soleil Courtage (T00619001329)
  Début : 21/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• Aménagement et réduction du temps de travail (T00618001240)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• Télétravail des salariés de Mutuelles du Soleil Livre II (T00618001239)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N° 1 ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME D'ASSIDUITE DES SALARIES DE MUTUELLES DE SOLEIL LIVRE II (A00617004405)
  Début : 01/11/2017 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT 3 - ACCORD D'AMENAGEMENT ET DE REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL MUTUELLES DU SOLEIL LIVRE II (A00617004406)
  Début : 01/12/2017 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MUTUELLES DU SOLEIL LIVRE II

• Accord collectif d’entreprise relatif à la mise en place du vote dématérialisé par Internet pour les élections professionnelles 2023 des membres du Comité Social et Économique (CSE) au sein de l’UES Mutuelles du Soleil Livre II & MDS Courtage (T00623008943)
  Début : 01/08/2023 Fin : 20/12/2027
  Accord d'entreprise MUTUELLES DU SOLEIL LIVRE II

• Accord collectif d’entreprise relatif au périmètre du Comité Social et Économique (CSE) au sein de l’UES Mutuelles du Soleil Livre II & MDS Courtage (T00623008944)
  Début : 01/08/2023 Fin : 20/12/2027
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• AVENANT N° 10 A L'ACCORD D'AMENAGEMENT ET DE REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L'UES MUTUELLES DU SOLEIL LIVRE II & MDS COURTAGE (T00624062025)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise MUTUELLES DU SOLEIL LIVRE II

• Accord collectif d'entreprise relatif au Télétravail des salariés de l'UES Mutuelles du Soleil Livre II & MDS Courtage (T00624062016)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF À L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE L’UES MUTUELLES DU SOLEIL LIVRE II & MDS COURTAGE (T00621006053)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2025
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• Accord de méthode relatif à la périodicité des négociations annuelles obligatoires au sein de l'UES Mutuelles du Soleil Livre II & MDS Courtage (T00621006051)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise MUTUELLES DU SOLEIL LIVRE II

• ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AU DROIT D’EXPRESSION AU SEIN DE L’UES MUTUELLES DU SOLEIL LIVRE II et MDS Courtage (T00621006052)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2025
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• ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AU DROIT A LA DÉCONNEXION AU SEIN DE L’UES MUTUELLES DU SOLEIL LIVRE II & MDS COURTAGE (T00621006056)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise MUTUELLES DU SOLEIL LIVRE II

• AVENANT N° 9 A L'ACCORD DU 16/12/2014 RELATIF A L''AMENAGEMENT ET DE REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L'UES MUTUELLES DU SOLEIL LIVRE II & MDS COURTAGE (T00623060467)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Accord collectif d’entreprise relatif au Télétravail des salariés de l’UES Mutuelles du Soleil Livre II & MDS Courtage (T00623060469)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• AVENANT N° 8 A L'ACCORD D'AMENAGEMENT ET DE REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L’UES MUTUELLES DU SOLEIL LIVRE II & MDS COURTAGE DU 16/12/2014 (T00622007813)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord collectif d'entreprise relatif au Télétravail des salariés Mutuelles du Soleil Livre II et MDS Courtage (T00622007796)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise MUTUELLES DU SOLEIL LIVRE II

• AVENANT N°1 ACCORD FONCTIONNEMENT CSE MDS LIVRE II & COURTAGE DU 14/02/2020 (T00622007797)
  Début : 01/01/2023 Fin : 18/12/2023
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• Accord collectif d'entreprise relatif au fonctionnement du Comité Social et Economique (CSE) (T00620003216)
  Début : 24/02/2020 Fin : 29/05/2023
  Accord d'entreprise MUTUELLES DU SOLEIL LIVRE II

• Accord collectif d'entreprise relatif aux délais de consultation du Comité Social et Economique (CSE) (T00620003218)
  Début : 24/02/2020 Fin : 29/05/2023
  Accord d'entreprise MUTUELLES DU SOLEIL LIVRE II

• Accord collectif d'entreprise relatif au Télétravail des salariés Mutuelles du Soleil Livre II & MDS Courtage (T00621006047)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise MUTUELLES DU SOLEIL LIVRE II

• Accord collectif d'entreprise relatif au Télétravail des salariés Mutuelles du Soleil Livre II et MDS Courtage (T00620004447)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise MUTUELLES DU SOLEIL LIVRE II

• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES DES SALARIES DE MUTUELLES DU SOLEIL LIVRE II (A00618004620)
  Début : 04/01/2018 Fin : 04/01/2021
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• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (A00618004621)
  Début : 04/01/2018 Fin : 04/01/2021
  Accord d'entreprise MUTUELLES DU SOLEIL LIVRE II

• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU DROIT D'EXPRESSION DES SALARIES DE MUTUELLES DU SOLEIL LIVRE II (A00618004622)
  Début : 04/01/2018 Fin : 04/01/2021
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• ACCORD DE METHODE RELATIF A LA PERIODICITE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (A00618004624)
  Début : 04/01/2018 Fin : 04/01/2021
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• Accord collectif d'entreprise relatif au Télétravail des salariés Mutuelles du Soleil Livre II et MDS Courtage (T00619002885)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• Accord collectif relatif à la mise en place du vote dématérialisé par Internet pour les élections professionnelles 2019 des membres du Comité Social et Economique (CSE) au sein de l'UES Mutuelles du Soleil Livre II/MDS Courtage (T00619002602)
  Début : 15/10/2019 Fin : 14/10/2020
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• Accord collectif d'entreprise relatif au télétravail des salariés de Mutuelles du Soleil Livre II (fonctions de la Direction Production, des services PFT et Courrier & Numérisation) (T00619002023)
  Début : 01/06/2019 Fin : 31/12/2019
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