NOUVELLE CLINIQUE BONNEFON

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 75361648100028

• Avenant n°2 à l'accord relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail, aux classifications et à la rémunération au sein de la Nouvelle Clinique Bonnefon du 15/12/2021 (T03026062308)
  Début : 02/04/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise NOUVELLE CLINIQUE BONNEFON

• Avenant n°1 à l'accord collectif d'entreprise relatif au régime collectif et obligatoire de remboursement de frais de santé ensemble du personnel (T03026062309)
  Début : 02/04/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise NOUVELLE CLINIQUE BONNEFON

• Accord d'entreprise relatif au don de jours de repos en faveur d'autres salariés (T03026062310)
  Début : 01/04/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise NOUVELLE CLINIQUE BONNEFON

• Accord collectif NAO 2025 Bloc 1 Article L.2242-15 et L 3346-1 (T03025061999)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
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• L'ACCORD COLLECTIF NAO 2023 BLOCS 1 ET 2 ARTICLES L.2242-5 ET L.2242-8 DU CODE DU TRAVAIL (T03023060204)
  Début : 09/12/2023 Fin : 01/01/2999
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• l'avenant d'adhésion à l'accord collectif du 17/11/2020 relatif aux conventions de forfait en jours (T03023004878)
  Début : 02/03/2023 Fin : 01/01/2999
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• l'avenant d'adhésion à l'accord collectif du 24 juin 2021 relatif à la GPEC (T03023004882)
  Début : 02/03/2023 Fin : 01/01/2999
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• l'avenant d'adhésion à l'accord collectif du 17/11/2020 relatif au régime collectif et obligatoire de remboursement des frais de santé (T03023004883)
  Début : 02/03/2023 Fin : 01/01/2999
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• l'avenant d'adhésion à l'accord collectif du 15/12/2021 relatif au plan d'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (T03023004887)
  Début : 02/03/2023 Fin : 01/01/2999
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• l'avenant d'adhésion à l'accord collectif du 15/12/2021 relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail, aux classifications et aux rémunérations (T03023004888)
  Début : 02/03/2023 Fin : 01/01/2999
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• l'avenant d'adhésion à l'accord collectif du 15/12/2021 relatif à la prévention des risques professionnels (accord de sinistralité) (T03023004889)
  Début : 02/03/2023 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°1 A L'ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL, AUX CLASSIFICATIONS ET A LA REMUNERATION AU SEIN DE LA NOUVELLE CLINIQUE BONNEFON DU 15/12/2021 (T03022003877)
  Début : 09/03/2022 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF AU PERIMETRE DE MISE EN PLACE DU CSE (T03022003868)
  Début : 05/03/2022 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL, AUX CLASSIFICATIONS ET A LA REMUNERATION AU SEIN DE LA NOUVELLE CLINIQUE BONNEFON (T03021003658)
  Début : 18/12/2021 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS (T03021003610)
  Début : 24/06/2021 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF AUX ENTRETIENS PROFESSIONNELS (T03021003193)
  Début : 24/06/2021 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF AUX CONVENTIONS DE FORFAIT EN JOURS (T03020002598)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU REGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE (T03020002599)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLES OBLIGATOIRES DE L'ANNEE 2019 (T03019001701)
  Début : 01/12/2019 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT A L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 18/09/2014 (T03019001439)
  Début : 19/07/2019 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD SUR LE DECOMPTE DES CONGES PAYES (T03019000943)
  Début : 01/06/2019 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE AU TITRE DE L'ANNEE 2018 (T03018000623)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2017 (A03018002541)
  Début : 01/07/2017 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la mise en place du vote dématérialisé par internet (T03026062178)
  Début : 06/02/2026 Fin : 05/02/2030
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• Accord sur la prévention des risques professionnels (T03024060997)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2027
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• Accord égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (T03024060998)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2027
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• UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET (T03022003867)
  Début : 04/03/2022 Fin : 03/03/2026
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• UN ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (T03021003651)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2024
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• UN ACCORD SUR LA PREVENTION DE RISQUES PROFESSIONNELS (T03021003650)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2024
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• UN ACCORD COLLECTIF NAO 2021 BLOCS 1 ET 2 ARTICLES L.2242-5 ET L.2242-8 DU CODE DU TRAVAIL (T03021003659)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• UN ACCORD RELATIF AU REGIME OBLIGATOIRE FRAIS DE SANTE (T03020001889)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2021
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• UN ACCORD COLLECTIF NAO 2020 BLOCS 1 ET 2 ARTICLES L.2242-5 ET L.2242-8 DU CODE DU TRAVAIL (T03020002658)
  Début : 16/12/2020 Fin : 15/12/2021
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• UNE CHARTE RELATIVE AU TELETRAVAIL DANS LE CADRE DE LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE (T03021003068)
  Début : 01/05/2021 Fin : 30/09/2021
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• UN ACCORD INTERGENERATIONNEL (A03018002798)
  Début : 01/07/2018 Fin : 30/06/2021
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• UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE (A03018002801)
  Début : 01/07/2018 Fin : 30/06/2021
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• UN ACCORD N°2 RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN REGIME OBLIGATOIRE FRAIS DE SANTE (T03019001100)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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