NXP SEMICONDUCTORS FRANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 50453874500077

• Accord collectif relatif à la mise en place du Comité Social et Economique et du dialogue social (T09123060219)
  Début : 12/10/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise NXP SEMICONDUCTORS FRANCE

• Accord collectif relatif au télétravail (T09123010557)
  Début : 18/05/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif relatif au droit à la déconnexion (T09121006565)
  Début : 09/06/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif relatif à la mise en place d'un dispositif ponctuel de préretraite (T09121005989)
  Début : 22/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif aux modalités d'organisation des élections professionnelles par vote électronique (T09120005438)
  Début : 01/12/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE relatif à un régime d'astreinte, au travail du samedi et des jours fériés au sein de la société NXP Semiconductors France (A09117006009)
  Début : 20/09/2017 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE relatif à l'exercice d'une activité professionnelle à distance au sein de la société NXP Semiconductors France (A09117006010)
  Début : 20/09/2017 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif relatif à la mise en place d'un dispositif cadre de pre-retraite (T09124062087)
  Début : 14/11/2024 Fin : 31/12/2030
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• Avenant à l'accord de méthode portant sur la mise en oeuvre de restructurations (T09125063170)
  Début : 10/06/2025 Fin : 09/06/2030
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• Avenant à l’accord collectif relatif à la mise en place d’un dispositif de Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels (T09125063171)
  Début : 10/06/2025 Fin : 09/06/2030
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• Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T09125063750)
  Début : 08/10/2025 Fin : 08/10/2029
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• Accord collectif relatif à la mise en place d'un dispositif ponctuel de pré-retraite (T09124061086)
  Début : 10/04/2024 Fin : 31/05/2028
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• Avenant à l'accord d'entreprise relatif à la protection sociale complémentaire au sein de NXP Semiconducteurs France en date du 16 avril 2021 (T09125062842)
  Début : 01/04/2025 Fin : 31/03/2027
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• Accord collectif relatif à l'aménagement des fins de carrière (T09120005786)
  Début : 04/01/2021 Fin : 31/12/2026
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• Accord collectif relatif à la mise en place d'un dispositif ponctuel de pre-retraite (T09123060044)
  Début : 21/08/2023 Fin : 21/08/2026
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• Accord collectif relatif aux ruptures conventionnelles collectives (T09125062611)
  Début : 21/02/2025 Fin : 31/12/2025
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• Avenant à l'accord de méthode relatif à la négociation d'un accord collectif portant sur la révision du statut collectif en vigueur et des modalités d'application de ce dernier (T09125062401)
  Début : 31/12/2024 Fin : 31/12/2025
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• Accord collectif relatif au forfait mobilités durables (T09123060081)
  Début : 22/08/2023 Fin : 31/12/2025
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• Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T09121006940)
  Début : 13/07/2021 Fin : 27/06/2025
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• Accord collectif relatif à la mise en place d'un dispositif de gestion des emplois et des parcours professionnels (T09122008729)
  Début : 01/07/2022 Fin : 09/06/2025
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• Accord de méthode portant sur la mise en oeuvre de restructurations (T09122008510)
  Début : 16/06/2022 Fin : 09/06/2025
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• Accord d'entreprise relatif à la protection sociale complémentaire au sein de NXP Semiconducteurs France (T09121006381)
  Début : 22/04/2021 Fin : 31/05/2025
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• Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire (T09124060839)
  Début : 22/02/2024 Fin : 31/12/2024
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• Accord de méthode relatif à la négociation d'un accord collectif portant sur la révision du statut collectif en vigueur et des modalités d'application de ce dernier (T09123060309)
  Début : 09/11/2023 Fin : 31/12/2024
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• Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire (T09123010039)
  Début : 27/02/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire (T09122008202)
  Début : 13/04/2022 Fin : 31/12/2022
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• Procès verbal d'ouverture des négociations portant sur les écarts de rémunératioon entre les femmes et les hommes (T09122008205)
  Début : 14/04/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord collectif relatif à la mise en place d'un dispositif ponctuel et volontaire de télétravail (T09122007730)
  Début : 10/01/2022 Fin : 13/03/2022
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• Accord collectif relatif à la mise en place d'un dispositif ponctuel et volontaire de télétravail pouvant aller jusqu'au temps plein (T09121007473)
  Début : 22/11/2021 Fin : 10/01/2022
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• Accord Collectif Relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire (T09121005988)
  Début : 22/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (T09118000269)
  Début : 09/03/2018 Fin : 28/02/2021
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T09118000272)
  Début : 09/03/2018 Fin : 26/02/2021
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• Avenant accord d'entreprise relatif à la protection sociale complémentaire au sein de NXP Semiconductors France (T09120005436)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2020
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• Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire de la société NXP Semiconductors France sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée au sein de NXP Semiconductors France (T09120005437)
  Début : 27/02/2019 Fin : 31/12/2019
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• Accord collectif relatif à la mise en place du Comité Social et Economique et du Dialogue Social (T09119003760)
  Début : 03/09/2019 Fin : 19/12/2019
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• Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (T09118000081)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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