OCP Répartition

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 38869820100752

• Accord d'adaptation en faveur d'un dialogue social responsable au sein de Phoenix OCP (T09324060883)
  Début : 01/02/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise OCP Répartition

• Accord d'adaptation sur le télétravail (T09324060890)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise OCP Répartition

• Accord d'adaptation en faveur de la mobilité individuelle des salariés de Phoenix OCP (T09324060891)
  Début : 01/02/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise OCP Répartition

• Accord cadre sur l'aménagement du statut collectif de Phoenix OCP suite à la fusion absorbtion d'OCP répartition par Phoenix Pharma France (T09324060893)
  Début : 01/02/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise OCP Répartition

• Accord d'adaptation sur la rémunération et le temps de travail de Phoenix OCP (T09324060894)
  Début : 01/02/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise OCP Répartition

• Avenant n°1 à l'accord collectif à la gratification de fin d'année (T09324060897)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise OCP Répartition

• Avenant du 4 Octobre 2022 à l'accord de classification du 7 Juillet 2009 (T09322010380)
  Début : 01/11/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise OCP Répartition

• Avenant du 23 Mai 2022 à l'accord de classifications du 7 Juillet 2009 (T09322009436)
  Début : 01/06/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise OCP Répartition

• Avenant n°1 à l'accord d'entreprise d'anticipation de la réduction du temps de travail du 7 Juin 1999 (T09321008320)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise OCP Répartition

• Avenant n°2 à l'accord d'entreprise d'anticipation de la réduction du temps de travail du 7 Juin 1999 (T09321008321)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise OCP Répartition

• ACCORD D’OCP REPARTITION SUR LA MOBILITE INDIVIDUELLE DES SALARIES (T09321007004)
  Début : 19/04/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise OCP Répartition

• Accord OCPR en faveur de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail (T09321006657)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise OCP Répartition

• ACCORD D'OCPR SUR LE TELETRAVAIL (T09321006658)
  Début : 03/03/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise OCP Répartition

• Avenant à l'accord relatif aux régimes de protection sociale du 21/12/2015 (T09319001818)
  Début : 01/02/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise OCP Répartition

• UN ACCORD OCP REPARTITION EN FAVEUR D'UN DIALOGUE SOCIAL RESPONSABLE (A09318007955)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise OCP Répartition

• UN ACCORD OCP REPARTITION EN FAVEUR DE L'INTEGRATION ET DU MAINTIEN DANS L'EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP (A09318007836)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise OCP Répartition

• UN ACCORD OCP REPARTITION EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (A09318007648)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise OCP Répartition

• Accord d'adaptation en faveur de l'insertion et du maintien dans l'emploi des salariés en situation de handicap au sein de Phoenix OCP (T09324060886)
  Début : 01/02/2024 Fin : 31/12/2027
  Accord d'entreprise OCP Répartition

• Accord d'adaptation en faveur de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail au sein de Phoenix OCP (T09324060888)
  Début : 01/02/2024 Fin : 31/12/2027
  Accord d'entreprise OCP Répartition

• Accord de prorogation des mandats des CSE d'OCP Répartition (T09324060896)
  Début : 01/02/2024 Fin : 30/04/2027
  Accord d'entreprise OCP Répartition

• Accord OCP Répartition en faveur de la gestion des emplois et des parcours professionnels (T09321008012)
  Début : 25/10/2021 Fin : 25/10/2025
  Accord d'entreprise OCP Répartition

• Accord OCPR en faveur de l'intégration et du maintien dans l'emploi des personnes en situation de handicap (T09321008318)
  Début : 07/12/2021 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise OCP Répartition

• ACCORD DE SALAIRES OCP REPARTITION ANNEE FISCALE 2023 (T09322009188)
  Début : 06/04/2022 Fin : 06/04/2023
  Accord d'entreprise OCP Répartition

• Accord collectif relatif au versement d'une prime exceptionnelle au sein d'OCP Répartition (T09322010744)
  Début : 01/12/2022 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise OCP Répartition

• AVENANT N°2 A L'ACCORD DE METHODE SIGNE LE 19 JUILLET 2021 PORTANT SUR LES MODALITES D'INFORMATION ET DE CONSULTATION DU CSEC D'OCPR (T09322009009)
  Début : 10/02/2022 Fin : 30/09/2022
  Accord d'entreprise OCP Répartition

• AVENANT N° 1 A L’ACCORD DE METHODE SIGNE LE 19 JUILLET 2021 PORTANT SUR LES MODALITES D'INFORMATION ET DE CONSULTATION DU CSEC D'OCP REPARTION (T09321008438)
  Début : 08/12/2021 Fin : 30/09/2022
  Accord d'entreprise OCP Répartition

• ACCORD DE SALAIRE OCPR FY2022 (T09321006836)
  Début : 24/03/2021 Fin : 31/03/2022
  Accord d'entreprise OCP Répartition

• Accord collectif relatif au versement d'une prime exceptionnelle au sein d'OCPR (T09321008319)
  Début : 08/12/2021 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise OCP Répartition

• Accord portant sur les modalités d'information et de consultation du CSEC d'OCP Répartition sur le projet de cession des activités françaises du groupe MCKESSON (T09321007584)
  Début : 19/07/2021 Fin : 26/10/2021
  Accord d'entreprise OCP Répartition

• Accord collectif relatif au versement d'une prime exceptionnelle (T09321006239)
  Début : 16/12/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise OCP Répartition

• Accord d'entreprise en vie d'étendre le calendrier de consultation du CSEC et des CSE d'établissement (T09320005403)
  Début : 07/07/2020 Fin : 30/11/2020
  Accord d'entreprise OCP Répartition

• ACCORD DE SALAIRES OCPR ANNEE FISCALE 2020 (T09319002041)
  Début : 01/04/2019 Fin : 31/03/2020
  Accord d'entreprise OCP Répartition

• Accord relatif aux mesures d'accompagnement à la mobilité des salariés de PMS dans le cadre du transfert d'activité de PMS vers PCS (T09319001364)
  Début : 12/12/2018 Fin : 12/12/2019
  Accord d'entreprise OCP Répartition

• Accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (T09319001880)
  Début : 08/03/2019 Fin : 31/03/2019
  Accord d'entreprise OCP Répartition