OFFICE PUBLIC DE L 'HABITAT - OPAC DE L'OISE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 78050391800044

• ACCORD PREVOYANCE (T06025062240)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L 'HABITAT - OPAC DE L'OISE

• ACCORD RELATIF A LA CLASSIFICATION DES EMPLOIS (T06025062154)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L 'HABITAT - OPAC DE L'OISE

• AVENANT N°2 ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF À LA MISE EN PLACE D’UN RÉGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE COMPLÉMENTAIRE SANTÉ (T06023060235)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L 'HABITAT - OPAC DE L'OISE

• Accord relatif à la mise en place d'un forfait annuel en jours travaillés pour les cadres directeurs (T06023005594)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L 'HABITAT - OPAC DE L'OISE

• Avenant n°2 à l'accord d'entreprise relatif au régime de prévoyance (T06021003225)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L 'HABITAT - OPAC DE L'OISE

• Avenant n°1 à l'accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place d'un régime collectif et obligatoire de complémentaire santé (T06021003224)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L 'HABITAT - OPAC DE L'OISE

• ACCORD RELATIF A LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET AU DÉVELOPPEMENT DES COMPÉTENCES DES SALARIES (T06020002407)
  Début : 08/06/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L 'HABITAT - OPAC DE L'OISE

• Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2019 (T06019001236)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L 'HABITAT - OPAC DE L'OISE

• Accord relatif à la mise en place du vote dématérialisé par internet au sein de l'OPAC de l'Oise (T06018000547)
  Début : 10/10/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L 'HABITAT - OPAC DE L'OISE

• Accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique au sein de l'OPAC de l'Oise (T06018000544)
  Début : 03/10/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L 'HABITAT - OPAC DE L'OISE

• GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS DES SALARIES (T06024061091)
  Début : 19/09/2024 Fin : 18/09/2027
  Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L 'HABITAT - OPAC DE L'OISE

• AVENANT N°4 RELATIF AUX CONGES PAYES ANNUELS (T06023060275)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2027
  Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L 'HABITAT - OPAC DE L'OISE

• ACCORD NAO 2026 (T06026062579)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L 'HABITAT - OPAC DE L'OISE

• Accord relatif à la mise en place du télétravail (T06021003354)
  Début : 01/07/2021 Fin : 30/06/2026
  Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L 'HABITAT - OPAC DE L'OISE

• ACCORD NAO 2025 (T06025061387)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L 'HABITAT - OPAC DE L'OISE

• ACCORD DE METHODE DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION DE LA NOUVELLE CLASSIFICATION DES EMPLOIS (T06024061162)
  Début : 04/11/2024 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L 'HABITAT - OPAC DE L'OISE

• PROTOCOLE ACCORD PREELECTORAL (T06022004873)
  Début : 07/10/2022 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L 'HABITAT - OPAC DE L'OISE

• Accord PRIME PARTAGE VALEUR (T06022004886)
  Début : 16/11/2022 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L 'HABITAT - OPAC DE L'OISE

• ACCORD VOTE ELECTRONIQUE (T06022004791)
  Début : 01/09/2022 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L 'HABITAT - OPAC DE L'OISE

• ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2022 (T06022004269)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L 'HABITAT - OPAC DE L'OISE

• Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2021 (T06021003227)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L 'HABITAT - OPAC DE L'OISE

• ACCORD RELATIF A LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L’ANNÉE 2020 (T06020002406)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L 'HABITAT - OPAC DE L'OISE