OUEST PRODUCTION

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 32252236800032

• AVENANT A L'ACCORD DE REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 30/07/1999 ET MODIFIE PAR L'AVENANT DU 18/12/2000 (T08526064026)
  Début : 16/02/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise OUEST PRODUCTION

• UN ACCORD COLLECTIF RELATIF AU REGIME COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE (T08525063816)
  Début : 31/12/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise OUEST PRODUCTION

• UN ACCORD RELATIF AU FORFAIT MOBILITES DURABLES (T08525062548)
  Début : 25/03/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise OUEST PRODUCTION

• UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025 (T08525062448)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise OUEST PRODUCTION

• UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (T08522006312)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise OUEST PRODUCTION

• Avenant N°7 à l'accord collectif d'entreprise relatif aux garanties complémentaires de remboursement de frais de santé du 17/12/2008 (T08521005133)
  Début : 01/11/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise OUEST PRODUCTION

• UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (T08521004861)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise OUEST PRODUCTION

• UN AVENANT N°2 A L'ACCORD DE METHODE SIGNE LE 16 DECEMBRE 2020 DANS LE CADRE DU PROJET DE CESSION DE LAPEYRE SAS (T08521004546)
  Début : 25/02/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise OUEST PRODUCTION

• UN AVENANT A L'ACCORD DE METHODE DU 16 DECEMBRE 2020 DANS LE CADRE DU PROJET DE CESSION DE LAPEYRE SAS (T08521004427)
  Début : 28/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise OUEST PRODUCTION

• UN AVENANT N°1 A L'ACCORD SUR L'ORGANISATION DES PERMANENCES ET DES ASTREINTES DU 29 JANVIER 2020 (T08520004189)
  Début : 14/12/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise OUEST PRODUCTION

• Un accord d'entreprise relatif à la périodicité des entretiens professionnels et formation professionnelle (T08520003011)
  Début : 03/03/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise OUEST PRODUCTION

• UN ACCORD SUR L'ORGANISATION DES PERMANENCES ET DES ASTREINTES (T08520002829)
  Début : 29/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise OUEST PRODUCTION

• UN ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D'EQUIPES DE SUPPLEANCE (T08519002626)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise OUEST PRODUCTION

• UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD RELATIF AU DON DE JOURS DE CONGES DU 30/11/2015 (T08519001921)
  Début : 28/05/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise OUEST PRODUCTION

• UN AVENANT N° 6 A L'ACCORD RELATIF AUX GARANTIES COMPLEMENTAIRES DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE DU 17/12/2008 (T08519001922)
  Début : 01/07/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise OUEST PRODUCTION

• UN AVENANT N° 15 A L'ACCORD DE REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 30/07/1999 CONCERNANT LES JOURS DE FRACTIONNEMENT (T08519001868)
  Début : 13/05/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise OUEST PRODUCTION

• UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (T08519001827)
  Début : 03/05/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise OUEST PRODUCTION

• UN ACCORD PORTANT SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES DE LA SOCIETE OUEST PRODUCTION SAS (T08524061650)
  Début : 31/07/2024 Fin : 30/06/2028
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• Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2026 (T08526064336)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• UN AVENANT N° 23 A L’ACCORD DE REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 30 JUILLET 1999 ET MODIFIE PAR L’AVENANT N° 2 DU 18 DECEMBRE 2000 (T08526063906)
  Début : 05/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• Un Avenant N°22 à l’accord de réduction du temps de travail du 30 juillet 1999 et modifié par l’avenant N°2 du 18 décembre 2000 (T08525063361)
  Début : 05/09/2025 Fin : 31/12/2025
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• Un Avenant N°21 à l'accord de réduction du temps de travail du 30/07/99 modifié par l'avenant n°2 du 18/12/00 (T08524061691)
  Début : 15/09/2024 Fin : 31/12/2024
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• UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMESET LES HOMMES DE LA SOCIETE OUEST PRODUCTION SAS (T08520003481)
  Début : 01/07/2020 Fin : 30/06/2024
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• UN AVENANT 1 A L’ACCORD DU 17 AVRIL 2023 SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (T08523060155)
  Début : 12/09/2023 Fin : 31/12/2023
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• Un avenant n° 20 à l'accord de RTT du 30 juillet 1999 et modifié par l'avenant n° 2 du 18 décembre 2000 (T08523060158)
  Début : 25/09/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise OUEST PRODUCTION

• Un avenant n°19 à l'accord de réduction du temps de travail signé le 30 juillet 1999 et modifié par l'avenant n°2 du 18 décembre 2000 (T08522007472)
  Début : 10/10/2022 Fin : 31/12/2022
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• Un avenant n°18 à l'accord de réduction du temps de travail signé le 30 juillet 1999 et modifié par l'avenant n°2 du 18 décembre 2000 (T08521005622)
  Début : 01/10/2021 Fin : 31/12/2021
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• UN ACCORD DE METHODE DANS LE CADRE DU PROET DE CESSION DE LAPEYRE SAS (T08520004244)
  Début : 16/12/2020 Fin : 29/01/2021
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• UN AVENANT N° 17 A L'ACCORD DE REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL SIGNE LE 30 JUILLET 1999 ET MODIFIE PAR L'AVENANT N° 2 DU 18 DECEMBRE 2000 (T08520003887)
  Début : 01/10/2020 Fin : 31/12/2020
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• UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (T08520003372)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• UN AVENANT N°14 A L'ACCORD DE REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 30/07/1999 CONCERNANT LES HORAIRES DES ATELIERS DE PRODUCTION (T08518000976)
  Début : 01/12/2018 Fin : 31/12/2018
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• UN ACCORD PORTANT SUR LES MESURES SOCIALES D'ACCOMPAGNEMENT DANS LE CADRE DU PROJET D'ADAPTATION DE L'ACTIVITE ET DES EFFECTIFS (A08518004283)
  Début : 25/01/2018 Fin : 31/12/2018
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• UN ACCORD SUR LA PROROGATION DE LA DUREE DES MANDATS DES DELEGUES DU PERSONNEL, DES MEMBRES DESIGNES DU CHSCT ET DES MEMBRES ELUS DU COMITE D'ENTREPRISE (T08518000064)
  Début : 09/07/2018 Fin : 15/12/2018
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• UN ACCORD DE METHODE DANS LE CADRE DU PROJET D'ADAPTATION DE L'ACTIVITE ET DES EFFECTIFS DE LA SOCIETE OUEST PRODUCTION ET MESURES SOCIALES D'ACCOMPAGNEMENT (A08518004282)
  Début : 19/01/2018 Fin : 27/01/2018
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