PARKER HANNIFIN FRANCE SAS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 44886368800108

• AVENANT A L’ACCORD DE L’UES PARKER FRANCE DU 10/07/2025 SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (CET) ET LA RETRAITE PROGRESSIVE (T07425062666)
  Début : 01/09/2025 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD DE L’UES PARKER FRANCE DU 3 OCTOBRE 2024 SUR LE TELETRAVAIL VOLONTAIRE (T07424061391)
  Début : 03/10/2024 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD DE L’UES PARKER FRANCE DU 3 OCTOBRE 2024 SUR L’ARTICULATION TEMPS PROFESSIONNEL – TEMPS PRIVE (T07424061392)
  Début : 03/10/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant du 7 février 2024 à l'Accord partiel relatif à l'organisation du dialogue social de l'UES Parker France du 17 avril 2019 (T07424060591)
  Début : 26/02/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant a durée indéterminée n°5 à l'accord 35 heures du 1er mars 2000 du site de contamine sur arve (T07424060536)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord d'aménagement et de réduction du temps de travail du 1er mars 2000 (T07424060537)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord télétravail (T07423060157)
  Début : 22/06/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD DE L’UES PARKER FRANCE DU 28/04/2023 SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (CET) ET LA RETRAITE PROGRESSIVE (Dispositions du thème Qualité de vie au travail) (T07423007093)
  Début : 01/06/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord (T07422006527)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD A DUREE INDETERMINEE SUR L’HARMONISATION DES DISPOSITIFS SANTE & PREVOYANCE SUITE A L’INTEGRATION DES ACTIVITES LORD EMG DU 20/12/2022 (T07422006510)
  Début : 29/12/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD DE L’UES PARKER FRANCE DU 14 avril 2022 SUR L’ARTICULATION TEMPS PROFESSIONNEL – TEMPS PRIVE (Dispositions du thème Qualité de vie au travail) (T07422005432)
  Début : 14/04/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l'accord d'établissement relatif à la solidarité de l'étab Parker de Contamine face à la crise sanitaire de la Covid-19 (T07421003883)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord établissement sur les mesures de prise de congés dans le contexte COVID 19 (T07420002697)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord d'établissement sur les mesures de prise de congés Covid 19 (T07420002699)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord partiel relatif à l’organisation du dialogue social de l’UES Parker France du 17 avril 2019 (T07419001326)
  Début : 06/05/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord du 25/06/2024 sur la composition du Comité Social et Economique Central (CSEC) de l'UES Parker France (T07424061087)
  Début : 25/06/2024 Fin : 30/06/2028
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• ACCORD A DUREE DETERMINEE RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE L’UES PARKER FRANCE DU 29/10/2025 (T07425063024)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) FY26 Dans le périmètre de l’UES Parker France (T01825060591)
  Début : 01/09/2025 Fin : 31/08/2026
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• Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) FY25 Dans le périmètre de l’UES Parker France (T07424060924)
  Début : 01/09/2024 Fin : 31/08/2025
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• ACCORD A DUREE DETERMINEE RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE L’UES PARKER FRANCE DU 19/11/2024 (T07424061550)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Avenant n°2 à l'accord d'établissement relatif à l'activité réduite pour le maintien de l'emploi ou APLD (T07423006906)
  Début : 01/12/2022 Fin : 30/09/2024
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• Accord NAO établissement FY24 (T07423007556)
  Début : 01/09/2023 Fin : 31/08/2024
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• ACCORD A DUREE DETERMINEE DU 7 FEVRIER 2024 SUR LE VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR L'ELECTION DES MEMBRES DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL (T07424060589)
  Début : 26/02/2024 Fin : 30/06/2024
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• Accord sur la prorogation des mandats des instances de l’UES Parker France du 22/11/2022 (T07422006501)
  Début : 01/01/2999 Fin : 30/06/2024
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• Protocole d’accord préélectoral de l’UES Parker France Juin 2024 (T07424060791)
  Début : 10/04/2024 Fin : 20/06/2024
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• ACCORD A DUREE DETERMINEE RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE L’UES PARKER FRANCE DU 08/12/2022 (T07422006502)
  Début : 01/01/2023 Fin : 30/11/2023
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• Accord d'établissement relatif à l'activité réduite pour le maintien dans l'emploi ou activité partielle de longue durée (T07420003424)
  Début : 01/11/2020 Fin : 30/09/2023
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• Accord d'établissement relatif à l'activité réduite pour le maintien dans l'emploi ou activité partielle de longue durée (T07420003250)
  Début : 01/10/2020 Fin : 30/09/2023
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• Avenant du 31/08/22 à l'accord Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) FY23 dans le périmètre de l'UES Parker France du 07/07/22 (T07422006093)
  Début : 01/09/2022 Fin : 31/08/2023
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• NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (NAO) FY23 DANS LE PERMETRE DE L'UES PARKER FRANCE (T07422005962)
  Début : 01/09/2022 Fin : 31/08/2023
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• Accord à durée déterminée du 16 mai 2023 sur l’organisation des Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) FY24 Dans le périmètre de l’UES Parker France (T07423007127)
  Début : 16/05/2023 Fin : 24/06/2023
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• Avenant à durée déterminée N°3 à l'accord 35h du 1er mars 2000 du site de contamine sur arve (T07422005228)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD A DUREE DETERMINEE RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE L’UES PARKER France du 30/01/19 (T07420002397)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2022
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• NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (NAO) FY22 DANS LE PERIMETRE DE L'UES PARKER FRANCE (T07421004265)
  Début : 01/07/2021 Fin : 31/08/2022
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• Avenant à durée déterminée n°2 de l'accord 35heures du 1er mars 2000 du site de Contamine sur Arve (T07421003588)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2021
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• Avenant n°2 à l'accord d'établissement relatif à la solidarité de l'établissement Parker de Contamine face à la crise sanitaire de la Covid-19 (T07421003991)
  Début : 01/04/2021 Fin : 30/06/2021
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• Accord à durée déterminée du 10 mars 2020 sur les mesures d’accompagnement du décalage de la date des augmentations de salaires à partir de l’année 2020 (FY21) (T07420003173)
  Début : 10/03/2020 Fin : 30/06/2021
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• Accord d'établissement relatif à la solidarité de l'établissement Parker de Contamine sur Arve, face à la crise sanitaire de la Covid-19 (T07420003402)
  Début : 01/11/2020 Fin : 31/12/2020
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• Avenant du 22/10/2020 à l’accord cadre à durée déterminée de solidarité face à la crise sanitaire de la Covid-19 du 16/06/2020 (T07420003312)
  Début : 22/10/2020 Fin : 31/12/2020
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• Avenant n°2 du 18/12/2020 à l’accord cadre à durée déterminée de solidarité face à la crise sanitaire de la Covid-19 du 16/06/2020 et son avenant du 22/10/2020 (T07421003614)
  Début : 18/01/2021 Fin : 30/06/2020
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• ACCORD A DUREE DETERMINEE RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE L’UES PARKER FRANCE DU 26 novembre 2019 (T07419002071)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• Accord durée déterminée du 31/01/2019 sur le vote par voie électronique pour l’élection des membres des Instances Représentatives du personnel de l’UES Parker France (T07419000838)
  Début : 01/02/2019 Fin : 31/12/2019
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• Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) FY19 dans le périmètre de l’UES Parker France (T07418000224)
  Début : 01/07/2018 Fin : 30/06/2019
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• Protocole d’accord préélectoral de l’UES Parker France (T07419001327)
  Début : 25/04/2019 Fin : 21/06/2019
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