PATISSERIE PASQUIER CERQUEUX

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 37833906300018

• Avenant n°1 à l'accord d'entreprise relatif à la mise en place de congés d'ancienneté du 28 Janvier 2020 (T04926064991)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PATISSERIE PASQUIER CERQUEUX

• Avenant n° 3 à l'accord d'entreprise du 27 Janvier 2004 organisant la mise en place d'un compte épargne temps (CET) (T04925064104)
  Début : 01/09/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PATISSERIE PASQUIER CERQUEUX

• Avenant n°1 à l'accord d'entreprise conclu le 1er Septembre 2017 (T04924060876)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PATISSERIE PASQUIER CERQUEUX

• ACCORD SUR EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES (T04923010463)
  Début : 01/07/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PATISSERIE PASQUIER CERQUEUX

• avenant à l'accord collectif d'entreprise du 28 Janvier 2015 relatif aux garanties complémentaires incapacité, invalidité, et décès des salariés non-cadres (T04923010300)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT RELATIF A L'ACCORD TELETRAVAIL (T04923009880)
  Début : 01/05/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (T04921006657)
  Début : 08/11/2021 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT A L'ACCORD RELATIF A l'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T04921006494)
  Début : 24/08/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX ASTREINTES (T04920004229)
  Début : 01/02/2020 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT PORTANT REVISION DE L'ACCORD DU 14 FEVRIER 2020 INSTITUANT LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (T04920004230)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 27 JANVIER 2004 ORGANISANT NOTAMMENT LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS (CET) (T04920004206)
  Début : 01/02/2020 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°2 A DUREE DETERMINEE A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 27 JANVIER 2004 ORGANISANT LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS (CET) (T04920004207)
  Début : 01/05/2020 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT 1 PORTANT REVISION DE L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 28 JANVIER 2020 RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (T04920003738)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DE CONGES ANCIENNETE (T04920003551)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS, LA MIXITE DES METIERS ET LE CONTRAT DE GENERATION (T04918001045)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur la prévention de la pénibilité (T04926065395)
  Début : 23/02/2026 Fin : 22/02/2029
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• Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail et l'emploi des travailleurs handicapés (T04925064443)
  Début : 01/10/2025 Fin : 30/09/2027
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• Accord de négociation annuelle 2026 (T04926064971)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• ACCORD DE METHODE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T04921006972)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2025
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• Accord sur la prévention de la pénibilité (T04922009056)
  Début : 21/11/2022 Fin : 20/11/2025
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• ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS (T04922008242)
  Début : 17/05/2022 Fin : 16/05/2025
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• Accord de négociation annuelle 2024 (T04924060872)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Accord sur l'activité partielle longue durée (T04922009036)
  Début : 27/12/2022 Fin : 27/12/2024
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• Avenant n°4 à l'accord d'intéressement (T04924060698)
  Début : 01/01/2024 Fin : 30/06/2024
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• accord d'entreprise instituant les équipes de suppléance (T04923060325)
  Début : 01/01/2024 Fin : 25/02/2024
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• ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T04923009203)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD RELATIF A LA DUREE MAXIMALE QUOTIDENNE (T04923009202)
  Début : 16/01/2023 Fin : 18/03/2023
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• Accord d'entreprise instituant les équipes de suppléance (T04922009051)
  Début : 02/01/2023 Fin : 26/02/2023
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• ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE (T04922007118)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD RELATIF AU DON DE JOUR A UN COLLEGUE POUR ENFANT OU CONJOINT GRAVEMENT MALADE (T04919002125)
  Début : 01/03/2019 Fin : 28/02/2022
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• ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T04919002123)
  Début : 01/03/2019 Fin : 28/02/2022
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• ACCORD D'ENTREPRISE IINSTITUANT LES EQUIPES DE SUPPLEANCE (T04921006970)
  Début : 03/01/2022 Fin : 27/02/2022
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• ACCORD D'ENTREPRISE INSTITUANT LES EQUIPES DE SUPPLEANCE (T04921006850)
  Début : 03/01/2022 Fin : 27/02/2022
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• ACCORD ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (T04920004967)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• accord d'entreprise instituant les équipes de suppléance (T04921006556)
  Début : 01/11/2021 Fin : 19/12/2021
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• ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE (T04920003552)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD ENTREPRISE PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR ACHAT (T04920003550)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• UN ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE (A04918004477)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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• AVENANT ACCORD EQUIPE DE SUPPLEANCE (T04918000939)
  Début : 01/10/2018 Fin : 02/12/2018
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• ACCORD EQUIPE DE SUPPLEANCE (T04918000547)
  Début : 03/09/2018 Fin : 02/12/2018
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