PRISMA MEDIA

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 31882618700102

• Avenant n°4 a l'accord collectif de mise en conformite du regime de frais de sante (T09225075345)
  Début : 01/04/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PRISMA MEDIA

• AVENANT N° 4 A L’ACCORD COLLECTIF DE MISE EN CONFORMITE DU REGIME DE PREVOYANCE (T09225075346)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PRISMA MEDIA

• Accord modernisation temps de travail (T09222030391)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°3 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DE MISE EN CONFORMITE DU REGIME DE FRAIS SANTE (T09220016976)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA DÉTERMINATION DU PÉRIMÈTRE DES ELECTIONS DU CSE (T09219009113)
  Début : 14/06/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'Entreprise relatif au remplacement d’un suppléant au CSE (T09225073492)
  Début : 24/04/2025 Fin : 30/05/2027
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• Accord d’entreprise de rupture conventionnelle collective (T09225075274)
  Début : 12/09/2024 Fin : 30/04/2027
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• Avenant n°2 à l’accord de modernisation du temps de travail du 21/12/21 relatif à la monétisation des jours RTT (T09225071785)
  Début : 17/03/2025 Fin : 31/12/2025
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• Accord d'Entreprise relatif à la mise en place d'une commission facultative au sein du CSE sur l'usage de l'intelligence artificielle (T09225071788)
  Début : 27/02/2025 Fin : 31/12/2025
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• ACCORD RELATIF AUX CONDITIONS D’ACCOMPAGNEMENT DES PIGISTES DANS LE CADRE DE L’ARRÊT DU MAGAZINE NATIONAL GEOGRAPHIC (T09225075998)
  Début : 20/10/2025 Fin : 29/12/2025
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• ACCORD DE METHODE Pour encadrer les informations-consultation et la négociation sur le projet de réorganisation et ses conséquences sur l’emploi (T09225073491)
  Début : 10/06/2025 Fin : 22/07/2025
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• Avenant n°1 à l’accord de modernisation du temps de travail du 21/12/21 relatif à la monétisation des jours RTT (T09224064978)
  Début : 08/04/2024 Fin : 08/04/2025
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• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À L'ACCOMPAGNEMENT DES SALARIÉS CONCERNÉS PAR L'ARRÊT DES ACTIVITÉS PASSPRESSE ET IT (T09225071015)
  Début : 09/01/2025 Fin : 28/02/2025
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• ACCORD RELATIF AUX CONDITIONS D’ACCOMPAGNEMENT DES PIGISTES DANS LE CADRE DE L’ARRÊT DES MAGAZINES FAJ VOYAGE, FAJ DÉLICES ET FAJ HISTOIRE (T09225071016)
  Début : 29/11/2024 Fin : 31/12/2024
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• Accord d’entreprise dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire relative à la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée pour l’année 2023 (T09223041799)
  Début : 07/04/2023 Fin : 30/04/2024
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• ACCORD RELATIF AUX CONDITIONS D’ACCOMPAGNEMENT DES PIGISTES DANS LE CADRE L’ARRÊT DU MAGAZINE MANAGEMENT (T09224063656)
  Début : 02/02/2024 Fin : 02/04/2024
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• ACCORD RELATIF AUX CONDITIONS D’ACCOMPAGNEMENT DES PIGISTES DANS LE CADRE DU PROJET d’EXTERNALISATION DU MAGAZINE PRINT CUISINES ET DE SES HORS-SÉRIES (T09223040560)
  Début : 26/01/2023 Fin : 31/03/2023
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• ACCORD RELATIF AUX CONDITIONS D’ACCOMPAGNEMENT DES PIGISTES DANS LE CADRE DE L'ARRÊT DU MAGAZINE BIEN DANS MA VIE (T09223040555)
  Début : 25/01/2023 Fin : 31/03/2023
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• Accord d'entreprise dans le cadre de la négociation annuel obligatoire relative à la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée pour l'année 2022 (T09222033183)
  Début : 21/04/2022 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD SUR LE RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES (T09219009365)
  Début : 01/04/2019 Fin : 28/06/2022
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• Accord d’entreprise dans le cadre de la Négociation Annuel Obligatoire relative à la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée pour l’année 2021 (T09221025630)
  Début : 26/04/2021 Fin : 26/04/2022
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• Accord d’entreprise relatif aux conditions d’accompagnement des pigistes dans le cadre de la nouvelle périodicité du magazine management ( de 10 à 6 parutions ) (T09222032518)
  Début : 15/02/2022 Fin : 15/04/2022
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• ACCORD RELATIF AUX CONDITIONS D’ACCOMPAGNEMENT DES PIGISTES DANS LE CADRE DU REPOSITIONNEMENT DU TITRE NÉON SUR LE DIGITAL (T09222032520)
  Début : 15/02/2022 Fin : 15/04/2022
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