RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 44461925800023

• Nouveaux Modes de Travail - Accord cadre de mise en oeuvre opérationnelle (T09222035784)
  Début : 04/08/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE

• Nouveaux Modes de Travail - Avenant N°4 de révision à l'accord d'entreprise du 15 mars 2007 sur le temps de travail au sein de RTE (T09222035788)
  Début : 04/08/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°7 à l'accord d'établissement sur l'ATT au sein de l'établissement maintenance du 9 février 2015 (T09221027258)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n° 3 de révision à l'accord sur le temps de travail au sein de RTE du 15 mars 2007 - Temps de travail et dispositions spécifiques associées aux équipes en services continus des salles H24 (T09221024607)
  Début : 02/04/2021 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 portant révision de l'annexe 1 de l'accord sur l'aménagement du temps de travail au sein de l'établissement Développement & Ingénierie (T09220021822)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la sortie de crise Covid-19 mesures d'accompagnement et de reconnaissance RH (T09220019492)
  Début : 16/07/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur le parcours des salariés exerçant des mandats représentatifs et/ou syndicaux (T09219011029)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au dialogue social et à la représentation du personnel au sein de RTE (T09219011030)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord établissement relatif à l'avenant n°6 à l'accord d'établissement sur l'aménagement du temps de travail (T09219009261)
  Début : 04/04/2019 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord du 14 mai 2007 sur les mesures complémentaires applicables aux agents en services continus à RTE (T09219009191)
  Début : 03/04/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif relatif au nombre et au périmètre des établissements distincts au sein de RTE (T09219008347)
  Début : 08/03/2019 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°5 à l'accord établissement sur l'aménagement du temps de travail au sein de l'établissement Maintenance (T09219007654)
  Début : 13/02/2019 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°6 portant révision de l'annexe 1 de l'accord sur l'aménagement du temps de travail au sein de l'établissement Fonctions Centrales (T09218004489)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Avenant 4 à l'accord aménagement temps de travail établissement Maintenance RTE (T09218004178)
  Début : 26/09/2018 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°3 A L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT MAINTENANCE DU 9 FEVRIER 2015 (A09218030804)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AUX AVANCEMENTS AU CHOIX A RTE POUR L'ANNEE 2018 (A09218030805)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°5 portant révision de l'annexe 1 de l'accord sur l'aménagement du temps de travail au sein de l'établissement Fonctions Centrales (A09218030051)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Nouveaux Modes de Travail - Un télétravail ouvert à tous (T09222035787)
  Début : 04/08/2022 Fin : 03/08/2027
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• Accord en faveur de la professionnalisation et de l'insertion des jeunes dans la vie active - L’alternance à RTE (2021-2025) (T09221027938)
  Début : 01/09/2021 Fin : 01/09/2025
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• ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE RTE (T09220019565)
  Début : 01/01/2020 Fin : 30/06/2024
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• Accord en faveur de l'intégration, du maintien et de l'évolution dans l'emploi des salariés en situation de handicap (2021, 2022, 2023) (T09221024093)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2023
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• Accord relatif aux conditions d'accès et d'utilisation des technologies d'information et de communication par les organisations syndicales et les représentants du personnel au sein de RTE (T09219015354)
  Début : 05/12/2019 Fin : 05/12/2023
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• Accord de méthode sur la négociation relative au temps de travail et dispositions spécifiques aux équipes en services continus, par voie d’avenant à l’accord temps de travail de RTE du 15 mars 2007 (T09220021185)
  Début : 16/10/2020 Fin : 30/06/2023
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• Accord de méthode sur la négociation relative au temps de travail et dispositions spécifiques aux équipes en services continus, par voie d’avenant à l’accord temps de travail de RTE du 15 mars 2007 (T09220021185)
  Début : 16/10/2020 Fin : 30/06/2023
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• Accord de méthode sur la négociation relative au temps de travail et dispositions spécifiques aux équipes en services continus, par voie d’avenant à l’accord temps de travail de RTE du 15 mars 2007 (T09220021185)
  Début : 16/10/2020 Fin : 30/06/2023
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• Accord mesures salariales 2022 (T09221030186)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Avenant n°2 à l'accord relatif « à la sortie de crise COVID-19 : mesures d'accompagnement et de reconnaissance RH » du 15 juillet 2020 - Forfait Mobilité Durable (T09221028366)
  Début : 01/09/2021 Fin : 31/08/2022
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• Avenant n°3 à l’accord relatif à la sortie de crise covid-19 : mesures d’accompagnement et de reconnaissance RH - Télétravail » du 15 juillet 2020 (T09221030184)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/07/2022
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• ACCORD EN FAVEUR DE LA PROFESSIONNALISATION ET DE L'INSERTION DES JEUNES DANS LA VIE ACTIVE (A09218030607)
  Début : 01/09/2017 Fin : 01/09/2021
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• ACCORD RELATIF A LA GESTION DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES (GPEC) (T09218000934)
  Début : 25/04/2018 Fin : 31/07/2021
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• Accord sur les mesures d'accompagnement relatives à la première mise en place des CSE d'établissement au sein de RTE (T09219011026)
  Début : 14/11/2019 Fin : 30/06/2021
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• accord mesures salariales 2020 (T09219015355)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• Accord en faveur de l'intégration, du maintien et de l'évolution dans l'emploi des travailleurs handicapés à RTE 2018-2019-2020 (T09218001254)
  Début : 25/04/2018 Fin : 31/12/2020
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• Avenant à l'accord sur l'égalité professionnelle et équilibre entre les femmes et les hommes au sein de RTE du 21/012/2015 (T09219007909)
  Début : 20/02/2019 Fin : 31/12/2019
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• Accord collectif relatif aux modalités d'organisation par vote électronique des élections des comités sociaux et économiques de RTE du 14 novembre 2019 (T09219008345)
  Début : 08/03/2019 Fin : 15/11/2019
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• ENCADREMENT DES DELAIS DE CONSULTATION DU CE EXPLOITATION DANS LE CADRE DE LA CONSULTATION RELATIVE AU « PROJET D’EVOLUTION DE L’ORGANISATION DE L’ACTIVITE DONNEES OUTILS CONDUITE AU SEIN DE L’EXPLOITATION » (T09219013925)
  Début : 02/10/2019 Fin : 08/10/2019
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• accord de méthode sur les négociations relatives à l'organisation du dialogue social et la représentation du personnel au sein de RTE (T09218004983)
  Début : 15/10/2018 Fin : 30/06/2019
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• Accord d'établissement relatif à l'encadrement des délais de consultation du CE maintenance dans le cadre de la consultation relative au Projet d'Evolution de la RDO du domaine ASI (hors PDCD (T09218005949)
  Début : 06/12/2018 Fin : 10/01/2019
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• ACCORD RELATIF AUX AVANCEMENTS AU CHOIX A RTE POUR L'ANNEE 2018 (T09218000440)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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• ACCORD ETABLISSEMENT RELATIF A L'ENCADREMENT DES DELAIS DE CONSULTATION DU CE MAINTENANCE DANS LE CADRE DE LA CONSULTATION RELATIVE AU PROJET DE RESTRUCTURATION DES LOCAUX DU GMR SUD-OUEST - MICROZONI (T09218001270)
  Début : 29/05/2018 Fin : 06/07/2018
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