SA DEFENSE ET D ASSURANCES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 58020112700017

• Institution d'une nouvelle classification d'entreprise (classe 8) (T03026062235)
  Début : 16/03/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SA DEFENSE ET D ASSURANCES

• Accord d'entreprise relatif à la Flexibilité dans l'organisation du temps de travail au sein de SADA Assurances (T03025061987)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SA DEFENSE ET D ASSURANCES

• Avenant n2 à l'accord d'entreprise relatif au Télétravail au sein de SADA Assurances (T03025061988)
  Début : 02/12/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SA DEFENSE ET D ASSURANCES

• Avenant n4 à l'accord d'entreprise relatif au Forfait jours (T03025061989)
  Début : 02/12/2025 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n1 à l'accord d'entreprise relatif au Télétravail (T03024061022)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• l'avenant n°3 à l'accord d'Entreprise relatif au Forfait jours (T03023060145)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• l'avenant n°2 à l'accord d'entreprise relatif à l'Organisation du temps de travail des employés (T03023060146)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• l'accord d'entreprise relatif au don de jours au sein de Sada Assurances (T03023005125)
  Début : 01/07/2023 Fin : 01/01/2999
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• l'accord d'entreprise relatif à l'organisation du télétravail au sein de SADA Assurances (T03023004872)
  Début : 01/04/2023 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT 2 A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TELETRAVAIL SIGNE LE 4 FEVRIER 2019 (T03021003465)
  Début : 01/10/2021 Fin : 01/01/2999
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• UN PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL RELATIF AUX ELECTIONS DES REPRESENTANTS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CSE (T03019001631)
  Début : 04/11/2019 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TELETRAVAIL (T03019000942)
  Début : 05/02/2019 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD SUR LE TELETRAVAIL (T03018000345)
  Début : 01/09/2018 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD SUR LA NAO (T03018000299)
  Début : 24/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n1 à l'accord d'Egalité professionnelle (T03024061023)
  Début : 03/12/2024 Fin : 31/12/2027
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• Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de SADA Assurances (T03024060337)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2027
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• Qualité de vie et des conditions de travail au sein de SADA Assurances (T03024060338)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2027
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• Protocole d'accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (T03026062110)
  Début : 12/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• Protocole d'accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (T03025061220)
  Début : 30/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• Accord relatif à la mise en place d'une Prime de Partage de la Valeur (T03025061221)
  Début : 30/01/2025 Fin : 27/03/2025
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• Protocole d'accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (T03024060339)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Flexibilité dans l'organisation du temps de travail (T03023060144)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• le protocole d'accord NAO 2023 (T03023004757)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• UN ACCORD SUR LA NAO 2021 (T03021002816)
  Début : 28/01/2021 Fin : 31/12/2023
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• UN ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL 2020-2023 (T03019001703)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2023
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• UN ACCORD DE MISE EN PLACE DE LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR POUR 2022 (T03022004369)
  Début : 06/09/2022 Fin : 31/12/2022
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• UN PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA NAO 2022 (T03022003814)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• UN AVENANT A L'ACCORD SUR LE TELETRAVAIL SIGNE LE 04/02/2019 (T03020002379)
  Début : 01/10/2020 Fin : 31/03/2022
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• UN ACCCORD SUR LA NAO 2020 (T03020001977)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• UN PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (T03019000941)
  Début : 04/02/2019 Fin : 31/12/2019
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• UN PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (A03018002741)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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