SAINT JEAN

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 31182126800027

• UN AVENANT N°2 A L'ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 11 DECEMBRE 2008 AU SEIN DE LA SOCIETE SAINT JEAN SAS (T02625061670)
  Début : 17/04/2025 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LA MISE EN PLACE ET L’ORGANISATION DU TELETRAVAIL (T02625061671)
  Début : 14/05/2025 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE REGIME "INCAPACITE, INVALIDITE, DECES" (T02624061109)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD SUR LES RESULTATS EXCEPTIONNELS (T02624060861)
  Début : 01/07/2024 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD SUR LE REGIME COLLECTIF "REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX" (T02623060227)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS DU 4 NOVEMBRE 2013 (T02622004628)
  Début : 19/12/2022 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD DU 25 JANVIER 2018 PORTANT SUR LE DROIT A DECONNEXION (T02622003837)
  Début : 24/03/2022 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX ASTREINTES CONCLU LE 25 MARS 2015 (T02620002339)
  Début : 16/09/2020 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT N° 4 A L'ACCORD PORTANT SUR LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE (T02619001587)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (A02618002823)
  Début : 01/03/2018 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 11 DECEMBRE 2008 (A02618002824)
  Début : 01/02/2018 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT N°3 A L'ACCORD DU 23 DECEMBRE 2008 RELATIF A LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE (A02617002743)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD COLLECTIF EN FAVEUR DE L’EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES – FEMMES ET PORTANT SUR LA QUALITE DE VIE ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL (T02625061704)
  Début : 02/05/2025 Fin : 01/05/2029
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• UN ACCORD NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025 (T02625061523)
  Début : 01/04/2025 Fin : 31/03/2026
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• UN AVENANT A L'ACCORD D'ADAPTATION DES REGLES DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES (T02624060511)
  Début : 25/03/2024 Fin : 31/03/2026
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• UN ACCORD RELATIF A L'ADAPTATION DES REGLES DE NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES AU SEIN DE SAINT JEAN (T02622003817)
  Début : 08/03/2022 Fin : 07/03/2026
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS EN SITUATION DE HANDICAP (T02623004914)
  Début : 15/02/2023 Fin : 14/02/2026
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• Accord collectif en faveur de l'égalité professionnelle hommes-femmes (T02621003504)
  Début : 01/12/2021 Fin : 30/11/2024
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• UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 (T02623004990)
  Début : 01/04/2023 Fin : 31/03/2024
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• UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (T02622003818)
  Début : 01/04/2022 Fin : 31/03/2023
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• UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD DU 16 DECEMBRE 2019 EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES SALARIES EN SITUATION DE HANDICAP (T02621003506)
  Début : 02/12/2021 Fin : 31/12/2022
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• UN ACCORD EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS EN SITUATION DE HANDICAP (T02619001588)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2022
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• UN ACCORD PORTANT SUR LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS (T02619001023)
  Début : 01/06/2019 Fin : 31/05/2022
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• UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (T02621002948)
  Début : 01/04/2021 Fin : 31/03/2022
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• UN ACCORD COLLECTIF EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES-FEMMES (T02618000434)
  Début : 01/10/2018 Fin : 30/09/2021
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• UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SIGNE LE 3 AVRIL 2020 (T02620002082)
  Début : 01/04/2020 Fin : 31/03/2021
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T02620001932)
  Début : 01/04/2020 Fin : 31/03/2021
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• UN ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T02619000938)
  Début : 01/04/2019 Fin : 31/03/2020
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• UN ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE ET L'ORGANISATION DU TELETRAVAIL (T02622003836)
  Début : 01/04/2022 Fin : 31/03/0025
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