SANTE AU TRAVAIL 68

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 38110157500060

• Accord portant sur les rémunérations et la revalorisation du barème de remboursement des frais professionnels (T06825062799)
  Début : 01/06/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SANTE AU TRAVAIL 68

• Accord collectif portant sur la couverture complémentaire "prévoyance" des salariés cadres et assimilés cadres relevant des articles 2.1 et 2.2 de l'ANI du 17 novembre 2017 (cadres et assimilés) (T06825062271)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SANTE AU TRAVAIL 68

• Accord collectif portant sur un régime de retraite supplémentaire à cotisation définies (dit article 83) des salariés ne relevant pas des article 2.1 et 2.2 de l'ANI du 17 novembre 2017 (salariés "non cadres et non assimilés cadres") (T06825062272)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SANTE AU TRAVAIL 68

• Accord collectif portant sur un régime de retraite supplémentaire à cotisations définies (dit article 83) des salariés cadres et assimilés au sens des articles 2.1 et 2.2 de l'ANI du 17 novembre 2017 (T06825062273)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SANTE AU TRAVAIL 68

• Accord collectif portant sur la couverture complémentaire "prévoyance" des salariés ne relevant pas des articles 2.1 et 2.2 de l'ANI du 17 novembre 2017 (salariés "non cadres et non assimilés cadres") (T06825062274)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SANTE AU TRAVAIL 68

• Accord collectif portant sur la couverture complémentaire "frais de santé des salariés cadres et assimilés cadres au sens des articles 2.1 et 2.2 de l'ANI du 17 novembre 2017 (cadres et assimilés) (T06825062275)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SANTE AU TRAVAIL 68

• Accord collectif portant sur la couverture complémentaire "frais de santé" des salariés ne relevant pas des articles 2.1 et 2.2 de l'ANI du 17 novembre 2017 (salariés non cadres et non assimilés cadres) (T06825062276)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SANTE AU TRAVAIL 68

• Accord collectif relatif au télétravail (T06824061647)
  Début : 30/08/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SANTE AU TRAVAIL 68

• Accord portant sur les rémunérations et la revalorisation du barème de remboursement des frais professionnels (T06824061070)
  Début : 13/05/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SANTE AU TRAVAIL 68

• Avenant n°3 à l'accord collectif portant sur la couverture complémentaire "frais de santé" des salariés non-cadres (T06824060552)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SANTE AU TRAVAIL 68

• Avenant n°3 à l'accord collectif portant sur la couverture complémentaire "frais de santé" des salariés cadres et assimilés (T06824060553)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SANTE AU TRAVAIL 68

• Accord sur l'adoption du vote électronique (T06823008011)
  Début : 28/03/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°2 à l'accord collectif portant sur la couverture complémentaire "frais de santé" des salariés non-cadres (T06823007662)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°2 à l'accord collectif portant sur la couverture complémentaire "frais de santé" des salariés cadres et assimilés (T06823007747)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord d’entreprise instituant le vote électronique pour les élections des représentants du personnel (T06819002100)
  Début : 15/03/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD NAO 2018 (T06818000706)
  Début : 17/04/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord portant sur la couverture complémentaire prévoyance des salariés ne relavant pas des articles 4 et 4 bis de la CCN du 14/03/1947 (A06818004089)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord portant sur la couverture complémentaire prévoyance des salariés cadres et assimilés-cadres au sens des articles 4 et 4 bis de la CCN du 14/03/1947 (A06818004090)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord portant sur la couverture complémentaire frais de sante des salariés ne relevant pas des articles 4 et 4 Bis de la CCN du 14/03/1947 (A06818004091)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord portant sur la couverture complémentaire frais de santé des salariés cadres et assimilés cadres au sens des articles 4 et 4 bis de la CCN du 14/03/1947 (A06818004092)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord portant sur un régime de retraite supplémentaire à cotisations définies des salariés ne relevant pas des articles 4 et 4 bis de la CCN du 14/03/1947 (A06818004093)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord portant sur un régime de retraite supplémentaire à cotisations définies des salariés cadres et assimilés-cadres au sens des articles 4 et 4 bis de la CCN du 14/03/1947 (A06818004094)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord du 25/04/2005 relatif au régime de retraite supplémentaire à prestations définies (A06818004206)
  Début : 04/10/2017 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (T06825062372)
  Début : 04/04/2025 Fin : 03/04/2029
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• ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T06819001434)
  Début : 21/02/2019 Fin : 21/02/2022
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• ACCORD SUR LA NAO 2020 (T06820004128)
  Début : 18/09/2020 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD PROROGATION MANDATS MEMBRES CE,DP, CHSCT (T06818000068)
  Début : 18/04/2018 Fin : 02/06/2019
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