SIA PARTNERS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 42350773000087

• AVENANT 1 SUR LE BUDGET D'ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES (ASC) (T07524070769)
  Début : 01/07/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SIA PARTNERS

• ACCORD D’ENTREPRISE AMÉNAGEMENT DU TÉLÉTRAVAIL (T07524066314)
  Début : 01/05/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SIA PARTNERS

• ACCORD DE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE SIA PARTNERS - MANDAT 2023 - 2027 (T07523061926)
  Début : 01/11/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SIA PARTNERS

• AVENANT 1 - ACCORD D'ENTREPRISE RÉGIME SOCLE FRAIS MÉDICAUX (T07523061257)
  Début : 01/10/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SIA PARTNERS

• AVENANT 1 - ACCORD D'ENTREPRISE RÉGIME SUR-COMPLÉMENTAIRE FRAIS MÉDICAUX (T07523061258)
  Début : 01/10/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SIA PARTNERS

• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA RECONNAISSANCE D’UN ÉTABLISSEMENT UNIQUE ET A LA MISE EN PLACE DE REPRESENTANTS DE PROXIMITE A L’ISSUE DES ELECTIONS DE JANVIER/FEVRIER 2023 (T07523060170)
  Début : 02/02/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SIA PARTNERS

• ACCORD SUR LE BUDGET D'ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES (ASC) (T07523060120)
  Début : 01/06/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SIA PARTNERS

• ACCORD D'ENTREPRISE - AMÉNAGEMENT DU TÉLÉTRAVAIL (T07521037610)
  Début : 03/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MOBILITE DURABLE (T07520026919)
  Début : 01/12/2020 Fin : 01/01/2999
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• PROCÈS VERBAL D'ACCORD - NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (NAO) - AVRIL 2022 (T07522045767)
  Début : 21/04/2022 Fin : 20/04/2023
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• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX MESURES EXCEPTIONNELLES D’URGENCE ECONOMIQUE ET D’ADAPTATION A LA LUTTE CONTRE LA PANDEMIE DE COVID-19 (T07520020627)
  Début : 01/04/2020 Fin : 31/12/2020
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• AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE DE MARS 2018 - EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL - JUILLET 2019 (T07519014596)
  Début : 10/08/2019 Fin : 09/08/2020
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