SIACI SAINT HONORE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 57205993900122

• AVENANT N°1 A L’ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UN REGIME COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT « FRAIS DE SANTE » AU SEIN DE L’UES DIOT-SIACI (T07524073280)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SIACI SAINT HONORE

• ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UN REGIME COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT « FRAIS DE SANTE » AU SEIN DE L’UES DIOT-SIACI (T07524073086)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UN REGIME DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE « INCAPACITE, INVALIDITE ET DECES » AU SEIN DE L’UES DIOT-SIAC (T07524072214)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT 3 A L’ACCORD RELATIF A LA RECONNAISSANCE DE L’UES DIOT SIACI (T07524070538)
  Début : 30/09/2024 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT 2 A L'ACCORD RELATIF A LA RECONNAISSANCE DE L'UES DIOT-SIACI (T07524067462)
  Début : 14/06/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant 1 à l'accord relatif à la reconnaissance de l'UES DIOT-SIACI (T07524065089)
  Début : 07/03/2024 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF AU CET AU SEIN DES SOCIETES DE L'UES DIOT SIACI (T07524064707)
  Début : 01/03/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif portant sur le télétravail au sein des sociétés de l'UES Diot Siaci (T07523063359)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif relatif au temps de travail décompté en heures au sein des sociétés de l'UES Diot-Siaci (T07523062282)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif relatif au forfait jours au sein des sociétés de l'Ues Diot-Siaci (T07523062283)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif relatif aux congés au sein des sociétés de l'Ues Diot-Siaci (T07523062285)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif sur les salaires pour l'année 2023 au sein des sociétés de l'UES DIOT-SIACI (T07523053825)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE DE L'UES DIOT-SIACI (T07523050489)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• accord relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie electronique pour les elections des membres de la délégation du personnel au CSE (T07522049412)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la reconnaissance de l'UES DIOT-SIACI (T07522048651)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT 1 A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF AU VERSEMENT EXCEPTIONNEL D'UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (T07522047777)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF AU VERSEMENT EXCEPTIONNEL D'UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (T07522047716)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l'accord collectif sur le recours au télétravail au sein des sociétés de l'UES SIACI SAINT HONORE (T07522043289)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif instituant un régime de cotisations définies au sein des sociétés de l'UES SIACI SAINT HONORE (T07521035177)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif sur le recours au télétravail au sein des sociétés de l'U.E.S SIACI SAINT HONORE (T07521030559)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif sur l'organisation du temps de travail au sein des sociétés de l'UES SIACI SAINT HONORE (T07521030561)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif relatif au Compte Epargne Temps des société de l'U.E.S SIACI SAINT HONORE (T07521030555)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences des sociétés de l'UES SIACI SAINT HONORE (T07521027700)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°7 au Protocole d'accord de constitution d'une Unité Economique et Sociale (U.E.S.) (T07519016959)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif de mise en place du Comité Social et Economique au sein des sociétés de l'UES SIACI SAINT HONORE (T07519015843)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif de mise en place du Comité Social et Economique au sein des sociétés de l'UES SIACI SAINT HONORE (T07519015849)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif portant sur l'égalité professionnelle au sein des sociétés SIACI SAINT HONORE (T07519011341)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°5 au Protocole d'Accord de Constitution d'une Unité Economique et Sociale (U.E.S.) (T07519008944)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (T07519007931)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (T07519007670)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°4 au protocole d'accord de constitution d'une unité économique et sociale (U.E.S.) (T07518004270)
  Début : 01/08/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF SUR LE RECOURS AU TELETRAVAIL HABITUEL AU SEIN DES SOCIETES DE L'UES SIACI SAINT HONORE (A07518032016)
  Début : 17/04/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AU DON DE JOURS DE REPOS AUX COLLABORATEURS DES SOCIETES DE L'UES SIACI SAINT HONORE (A07518031858)
  Début : 01/04/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF NAO POUR L’ANNEE 2024 AU SEIN DES SOCIETES DE L’UES DIOT-SIACI (T07524065772)
  Début : 06/04/2024 Fin : 05/04/2025
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• Accord collectif sur la diffusion d'informations syndicales par les outils numériques disponibles au sein de l'UES SIACI SAINT HONORE (T07518006790)
  Début : 02/01/2019 Fin : 31/12/2019
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