SOC AUTEUR COMPOSITEUR EDITEUR MUSIQUE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77567573903131

• ACCORD RELATIF A LA REMUNERATION DES DEPARTEMENTS ET COLLECTIVITES D'OUTRE-MER (T09224068470)
  Début : 01/07/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOC AUTEUR COMPOSITEUR EDITEUR MUSIQUE

• AVENANT N°5 A L’ACCORD DU 27 FEVRIER 2013 RELATIF A LA CLASSIFICATION ET AUX PARCOURS PROFESSIONNELS (T09224066851)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord d'entreprise sur la transformation de la CPRP en institution de gestion de retraite supplémentaire du 16 juillet 2008 et ses avenants (T09224065181)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT A L’ACCORD DU 14 DECEMBRE 2018 RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T09223060201)
  Début : 13/07/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'Accord d'Entreprise relatif au Régime de Prévoyance de l'Ensemble du Personnel de la Sacem du 20 décembre 2007 (T09221029138)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Négociation annuelle obligatoire - Procès verbaux de négociation 2021 (T09221028864)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Négociation annuelle obligatoire - Année 2020 Procès verbaux de négociation (T09221022866)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°4 à l'Accord d'Entreprise relatif au Régime de Couverture des Frais de Santé de l'Ensemble du Personnel de la Sacem du 20 décembre 2007 (T09220015584)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• PV NAO 2019 (T09219014461)
  Début : 22/10/2019 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°3 à l’accord du 27 février 2013 relatif à la classification et aux parcours professionnels (T09219009595)
  Début : 01/05/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au fonctionnement du Comité Social et Economique (T09219006639)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique (T09219006901)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A L’EVOLUTION DU SYSTEME DE REMUNERATION VALANT AVENANT N°2 A L’ACCORD DU 27 FEVRIER 2013 (T09218006041)
  Début : 01/12/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL ET AU TRAVAIL A DISTANCE (T09225076417)
  Début : 01/12/2025 Fin : 30/11/2028
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• ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (T09223039521)
  Début : 01/02/2023 Fin : 01/02/2028
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• Accord portant création d'un compte épagne temps (CET) (T09222032477)
  Début : 01/05/2022 Fin : 30/04/2027
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES (T09223039728)
  Début : 06/01/2023 Fin : 06/01/2027
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• ACCORD RELATIF AU FORFAIT MOBILITES DURABLES 2025 - 2026 (T09225074445)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2026
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• Accord relatif à la politique de rémunération variable collective du réseau (T09222036954)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2026
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• Accord portant sur l'attribution d'une prime de partage de la valeur - Décembre 2025 (T09225077235)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL ET AU TRAVAIL A DISTANCE (T09220021407)
  Début : 01/12/2020 Fin : 01/12/2025
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• Accord relatif au droit syndical, au dialogue social et à la carrière des représentants du personnel (T09219015013)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2025
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• Accord portant sur l'attribution d'une prime de partage de la valeur Décembre 2024 (T09224069116)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ACCORD SUR LES SALAIRES NOVEMBRE 2023 - SACEM (T09223061652)
  Début : 17/11/2023 Fin : 31/12/2023
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• Négociation annuelle obligatoire - Accord sur les salaires 2023 (T09223044166)
  Début : 08/07/2023 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD COLLECTIF SUR LA CAMPAGNE EXCEPTIONNELLE 2023 DE MONETISATION DU CET ET/OU DE RACHAT DES JOURS RTT (T09223044180)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Négociation annuelle obligatoire - Procès verbaux de négociation 2022 (T09222035945)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ACCORD SUR LES SALAIRES 2022 - SACEM (T09222032891)
  Début : 26/04/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord d’entreprise relatif à la mise en œuvre du vote électronique pour les élections professionnelles (T09219006653)
  Début : 14/12/2018 Fin : 14/12/2022
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• Accord relatif à la mise en place d'un dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (T09221024938)
  Début : 01/05/2021 Fin : 30/09/2022
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• ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (A09218030584)
  Début : 14/09/2017 Fin : 14/09/2022
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• Accord portant sur la création d'un compte épargne temps (CET) (T09219010476)
  Début : 01/05/2019 Fin : 01/05/2022
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• Accord relatif à la prorogation des mandats des membres du Comité d’Entreprise, du Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail et des Délégués du Pe (T09219006656)
  Début : 16/05/2019 Fin : 29/05/2019
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