SOCIETE DE TRANSPORTS URBAINS DE COLMAR ET ENVIRONS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 35284716400022

• AVENANT RELATIF A LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (T06825063228)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA PRIME CARBURANT (T06825062482)
  Début : 01/07/2025 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord NAO 2025 (T06825062292)
  Début : 01/03/2025 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCOLE D'ACCORD issu des négociations annuelles obligatoires pour l'année 2024 (T06824060944)
  Début : 01/04/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la prime de cooptation (T06824060793)
  Début : 01/12/2023 Fin : 01/01/2999
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• protocole d'accord issu des négociations annuelles obligatoires pour l'année 2023 (T06823008508)
  Début : 01/04/2023 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCOLE D'ACCORD ISSU DES NEGOCIATIONS ANNUELLE OBLIGATOIRES POUR L'ANNEE 2022 (T06822006120)
  Début : 02/02/2022 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord issu des négociations annuelles obligatoires pour l'année 2021 (T06821004679)
  Début : 10/02/2021 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 de l'accord relatif à l'attribution de la prime de présentéisme 2017 (T06821004551)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord issu des NAO 2020 (T06820003194)
  Début : 30/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord issu des négociations annuelles obligatoires pour l'année 2019 (T06819001393)
  Début : 06/02/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord de mise en place du vote électronique élections professionnelles (T06818000797)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à l'égalité professionnelle hommes femmes (T06818000802)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la NAO (A06818004043)
  Début : 06/02/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au report des élections professionnelles et à la prorogation des mandats (A06818003969)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au report des élections professionnelles et à la prorogation des mandats (A06818003968)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT RELATIF A LA PRIME DE PRESENTEISME 2025 (T06825063195)
  Début : 02/06/2025 Fin : 30/06/2026
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• Accord relatif au télétravail (T06825062447)
  Début : 02/06/2025 Fin : 01/06/2026
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• AVENANT N° 4 A L'ACCORD RELATIF A L’ATTRIBUTION DE LA PRIME DE PRESENTEISME (T06824060792)
  Début : 01/01/2024 Fin : 30/06/2025
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• Accord relatif à l'attribution de la prime de présentéisme (T06824061191)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2025
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• Avenant n°3 à l'accord relatif à l'attribution de la prime de présentéisme (T06823008683)
  Début : 01/01/2023 Fin : 30/06/2024
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• Accord relatif à la mise en place du vote dématérialisé par internet pour les élections professionnelles 2022 des membres de la délégation du personnel au Comité Social et Economique et du Conseil de Discipline (T06822006412)
  Début : 17/05/2022 Fin : 31/12/2022
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