SOCIETE IMMOBILIERE GRAND HAINAUT

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 54880038200010

• QUALITE DE VIE ET CONDITIONS DE TRAVAIL (T59V25061006)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCIETE IMMOBILIERE GRAND HAINAUT

• Accord relatif à un dispositif de primes variables sur objectifs (T59V25060665)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCIETE IMMOBILIERE GRAND HAINAUT

• Avenant à l'accord relatif au télétravail (T59V24060273)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCIETE IMMOBILIERE GRAND HAINAUT

• AVENANT A ACCORD ENTREPRISE RELATIF A L HARMONISATION DES STATUTS SOCIAUX DES STES SIA SIGH DANS LE CADRE DE LEUR FUSION (T59V24060186)
  Début : 01/12/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCIETE IMMOBILIERE GRAND HAINAUT

• AV ACCORD ENTRERPISE RELATIF AU REGIME DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE INCAPACITE INVALIDITE ET DECES (T59V24060187)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant 1 à l'accord d'entreprise relatif à l'harmonisation des statuts sociaux des sociétés SIA HABITAT et SIGH dans le cadre de leur fusion (T59V23060114)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A L HARMONISATION DES STATUTS SOCIAUX DES SOCIETES SIA HABITAT ET SIGH DANS LE CADRE DE LEUR FUSION (T59V23060067)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD DE METHODE DANS LE CADRE DU PROJET DE FUSION-ABSORPTION ENTRE SIA HABITAT ET SIGH (T59V23002958)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au télétravail (T59V22002514)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU SEIN DE LA SIGH (T59V22002415)
  Début : 03/11/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE (T59V22002417)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD ENTREPRISE SUR L UTILISATION DES NTIC POUR LA COMMUNICATION SYNDICALE AU SEIN DE LA SIGH (T59V22002418)
  Début : 02/11/2022 Fin : 01/01/2999
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• Negociation Annuelle Obligatoire 2022 (T59V22001798)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA CREATION D'UN FOND DE SOLIDARITE (DON DE JOURS) (T59V21001722)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif au télétravail (T59V21001634)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• DROIT A LA DECONNEXION (T59V21001568)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (T59V21001005)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A L ETAT D URGENCE SANITAIRE LIE AU COVID 19 (T59V20000678)
  Début : 14/04/2020 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD SUR LES SALAIRES 2018 (A59V18002659)
  Début : 14/02/2018 Fin : 01/01/2999
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• GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS ET MIXITE DES METIERS (T59V25061005)
  Début : 11/07/2025 Fin : 11/07/2028
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• ACCORD RELATIF AUX MODALITES DE LA FUSION SIA HABITAT SIGH (T59V23060113)
  Début : 13/11/2023 Fin : 13/11/2026
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• ACCORD NAO 2025 (T59V25060900)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• Avenant N°2 à l'accord relatif au Télétravail (T59V25060666)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• accord conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2024 (T59V24060384)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• avenant accord de méthode dans le cadre du projet de fusion absorption entre sia et sigh (T59V24060185)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• AVENANT AUX ACCORDS DE PROROGATION DES ACCORDS QVT GPEC (T59V24060188)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• AVENANT A ACCORD RELATIF AUX AVANTAGES ACQUIS A TITRE COLLECTIF ET STATUT COLLECTIF DE SIGH (T59V24060189)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD DE TRANSITION PRIMES MEDAILLES DU TRAVAIL (T59V23060104)
  Début : 30/10/2023 Fin : 31/12/2023
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• Avenant de prorogation de l’accord GEPC (T59V23002856)
  Début : 01/04/2023 Fin : 31/12/2023
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• Avenant de prorogation de l’accord QVT (T59V23002857)
  Début : 01/04/2023 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD D ENTREPRISE 2005 (T59V20000869)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD EXPERIMENTAL RELATIF A LA MISE EN PLACE D UN DISPOSITIF DE PRIMES VARIABLES SUR OBJECTIFS (T59V22002416)
  Début : 01/11/2022 Fin : 29/12/2023
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• Avenant Prorogation de l'accord QVT (T59V23002644)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/03/2023
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• GPEC (T59V23002652)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/03/2023
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• Accord de Prorogation des mandats des Membres du CSE (T59V22002076)
  Début : 28/04/2022 Fin : 31/01/2023
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• ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (A59V19002800)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2022
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• UN ACCORD RELATIF A LA DECONNEXION (T59V18000042)
  Début : 20/12/2018 Fin : 20/12/2021
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• CREATION D UN FONDS SOLIDARITE (DON DE JOURS) (T59L18001681)
  Début : 28/06/2018 Fin : 28/06/2021
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• UN ACCORD REALTIF AU TELETRAVAIL (T59V18000041)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T59V18000043)
  Début : 01/12/2019 Fin : 31/12/2019
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