SOCIETE TRANE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 30605018800011

• UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LES CONTREPARTIES AU TEMPS D'HABILLAGE ET DE DESHABILLAGE (T08825061133)
  Début : 01/06/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCIETE TRANE

• Un avenant à l'accord d'entreprise relatif à la mise en place et au fonctionnement du CSE et des représentants de proximité signé le 04/02/2019 (T08824060738)
  Début : 28/08/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCIETE TRANE

• UN ACCORD D'ETABLISSEMENT CONCERNANT L’AMENAGEMENT DES DISPOSITIONS ISSUES DE LA CONVENTION COLLECTIVE DE LA METALLURGIE DU 7 FEVRIER 2022 MODIFIEE (T08824060266)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCIETE TRANE

• UN ACCORD D'ETABLISSEMENT CONCERNANT L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES (T08822002957)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCIETE TRANE

• UN ACCORD D'ETABLISSEMENT CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (T08821002366)
  Début : 01/04/2021 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA MISE EN PLACE ET LE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONIMIQUE (C.S.E.) AINSI QUE DES REPRESENTANTS DE PROXIMITE (T08819001221)
  Début : 20/03/2019 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE D'ENTREPRISE, DES DELEGUES DU PERSONNEL ET DU CHSCT (T08819001168)
  Début : 29/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES AU SEIN DE LA SOCIETE TRANE SAS (T08825061547)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2027
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• NAO 2026 ACCORD SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AU SEIN DE SOCIETE TRANE SAS (T08826061803)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• SOCIETE TRANE SAS CALENDRIER RTT 2026 POUR LE PERSONNEL OUVRIER PROTOCOLE D'ACCORD (T08825061548)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• AVENANT A L'ACCORD DU 3 DECEMBRE 2024 DE LA SOCIETE TRANE SAS SUR LE CALENDRIER RTT 2025 POUR LES PERSONNEL OUVRIER (T08825061508)
  Début : 07/11/2025 Fin : 31/12/2025
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025 (T08825061192)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• UN ACCORD D'ETABLISSEMENT CONCERNANT LE CALENDRIER RTT 2025 POUR LE PERSONNEL OUVRIER (T08825060950)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• UN AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE CALENDRIER RTT POUR LE PERSONNEL OUVRIER SIGNE LE 22/11/2023 (T08824060719)
  Début : 08/07/2024 Fin : 31/12/2024
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• UN AVENANT A L'ACCORD CONCERNANT LE CALENDRIER RTT 2024 POUR LE PERSONNEL OUVRIER SIGNE LE 23/11/2023 (T08824060695)
  Début : 08/07/2024 Fin : 31/12/2024
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• UN ACCORD D'ETABLISSEMENT CONCERNANT LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (T08824060310)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE CALENDRIER RTT DU PERSONNEL OUVRIER (T08823060170)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• UN ACCORD D'ETABLISSEMENT CONCERNANT UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR 2024 (T08824060311)
  Début : 28/02/2024 Fin : 30/04/2024
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• UN ACCORD D'ETABLISSEMENT CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (T08823003705)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• UN AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE CALENDRIER RTT 2023 POUR LE PERSONNEL OUVRIER SIGNE LE 07/12/2022 (T08823003584)
  Début : 18/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS ET AU DROIT A LA DECONNEXION (T08820001622)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2023
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• UN ACCORD D'ETABLISSEMENT CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (T08822002954)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE CALENDRIER RTT 2022 POUR LE PERSONNEL OUVRIER (T08822002778)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• UN ACCORD D'ETABLISSEMENT CONCERNANT UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (T08822003372)
  Début : 18/10/2022 Fin : 01/11/2022
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• UN ACCORD D’ENTREPRISE CONCERNANT UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT (T08822002956)
  Début : 11/03/2022 Fin : 30/04/2022
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE CALENDRIER RTT POUR LE PERSONNEL OUVRIER (T08820001975)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• UN AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE SIGNE LE 24/06/2020 (T08820001823)
  Début : 23/09/2020 Fin : 30/06/2021
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T08820001692)
  Début : 01/06/2020 Fin : 01/06/2021
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE CALENDRIER RTT 2020 POUR LE PERSONNEL OUVRIER (T08820001624)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2021
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'ATTRIBUTION D'UNE PRIMEEXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (T08820001652)
  Début : 03/07/2020 Fin : 31/08/2020
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T08819001167)
  Début : 01/06/2019 Fin : 31/05/2020
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T08818000165)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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