CYCLIFE FRANCE SA

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 38030310700045

• Accord d'entreprise pour la mise en place du vote électronique pour les élections des administrateurs salariés au Conseil d'Administration de Cyclife France (T03024060441)
  Début : 01/04/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CYCLIFE FRANCE SA

• l'accord d'entreprise sur les astreintes (T03022004433)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• l'accord d'entreprise sur la mise en place d'une prime de partage de la valeur pour 2022 et une augmentation générale (T03022004408)
  Début : 01/10/2022 Fin : 01/01/2999
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• N ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX MODALITÉS D'ORGANISATION DU VOTE ÉLECTRONIQUE POUR LES ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES DE L'ENTREPRISE CYCLIFE FRANCE (T03022004350)
  Début : 01/09/2022 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE CYCLIFE FRANCE SUR LA PRÉVOYANCE (T03022003991)
  Début : 01/04/2022 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE CYCLIFE FRANCE SUR LES FRAIS DE SANTÉ (T03022003992)
  Début : 01/04/2022 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT N° 4 A L'ACCORD SUR L'ORGANISATION ET LA DUREE DU TRAVAIL DANS LA SOCIETE CYCLIFE FRANCE SIGNE LE 23/12/1999 (T03019001333)
  Début : 03/07/2019 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF AUX CONDITIONS D'ACCES ET D'UTILISATION DES NOUVELLES TECHNOLOGIES D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION PAR LES ORGANISATIONS SYNDICALES ET LES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (T03019001102)
  Début : 28/02/2019 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) AU SEIN DE SOCODEI (T03018000396)
  Début : 19/09/2018 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF AUX CONDITIONS D'ACCES ET D'UTILISATION DES NOUVELLES TECHNOLOGIES D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION PAR LES ORGANISATIONS SYNDICALES ET LES REPRESENTANTS DU PERSONNEL SOCODEI (T03018000046)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (T03018000047)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD CONCERNANT LES FRAIS DE SANTE (A03018002516)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T03022003807)
  Début : 01/02/2022 Fin : 31/01/2026
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONDITIONS ET AUX MODALITES DE VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DES ADMINISTRATEURS AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE SOCODEI (T03019001142)
  Début : 09/04/2019 Fin : 09/04/2025
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• Accord rachat JRTT (T03024060451)
  Début : 03/04/2024 Fin : 31/12/2024
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• l'accord Cyclife France Négociation annuelle obligatoire 2024 (T03023060210)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TELETRAVAIL (T03021003482)
  Début : 01/11/2021 Fin : 30/10/2024
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• L'ACCORD RACHAT JRTT (T03023060097)
  Début : 20/10/2023 Fin : 31/12/2023
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• UN Accord DE Cyclife France CONCERNANT LA négociation annuelle obligatoire 2022 (T03022003835)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Protocole d'accord préélectoral pour les élections du Comité Social et Economique (CSE) (T03018000450)
  Début : 05/10/2018 Fin : 05/10/2022
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• UN ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (A03018002608)
  Début : 01/02/2018 Fin : 31/01/2022
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• UN ACCORD CYCLIFE FRANCE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (T03021002820)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• UN ACCORD SUR L'ACCOMPAGNEMENT DES SALARIES DE LA SOCIETE CYCLIFE FRANCE PENDANT L'EPIDEMIE DU COVID-19 ET LA PRIME DE POUVOIR D’ACHAT 2020 (T03020002080)
  Début : 21/04/2020 Fin : 30/06/2020
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• Protocole d'accord préélectoral pour les élections des administrateurs salariés au Conseil d'Administration de SOCODEI (T03019001132)
  Début : 09/04/2019 Fin : 28/05/2019
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• UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (A03018002609)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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