TRANSPORTS AUTO BRUNIER SA

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 46280059000020

• Avenant n°1 à l'accord d'entreprise relatif au temps de travail aménagé (T03425062367)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TRANSPORTS AUTO BRUNIER SA

• Avenant n°4 à l'accord sur l'attribution des frais conducteurs (T03424062297)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• Accord NAO 2023 (T03424060651)
  Début : 08/12/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°3 à l'accord sur l'attribution des frais conducteurs (T03424060652)
  Début : 01/12/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant N°2 à l'accord sur l'attribution des Fais Conducteurs (T03423008178)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif au temps de travail aménagé (T03423008177)
  Début : 06/03/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord NAO 2022 (T03423008176)
  Début : 01/12/2022 Fin : 01/01/2999
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• l'accord d'entreprise organisant le Télétravail (T03422006311)
  Début : 18/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord prime exceptionnelle pouvoir d'achat (T03422006340)
  Début : 18/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• l'accord NAO 2021 (T03422006341)
  Début : 18/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD NAO 2020 (T03421004747)
  Début : 19/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• l'accord NAO 2019 (T03420003027)
  Début : 21/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• la prime Assiduité Conducteurs (T03420003030)
  Début : 01/06/2020 Fin : 01/01/2999
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• L'AVENANT N° 1 A L'ACCORD SUR L'ATTRIBUTION DES FRAIS CONDUCTEURS (T03419001234)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• L’AVENANT N°3 A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (T03419001235)
  Début : 01/02/2019 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD NAO 2019 (T03419001150)
  Début : 18/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• UN PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF AU TAUX DE MAJORATION DES HEURES SUPPLEMENTAIRES DES CONDUCTEURS ROUTIERS (T03419001039)
  Début : 28/12/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur le Dialogue social (T03418000480)
  Début : 10/10/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'intéressement (T03424062298)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2027
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• Accord de mise en place de la prime de partage de la valeur (T03425062366)
  Début : 17/12/2024 Fin : 16/09/2025
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T03421004749)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2024
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• L'AVENANT N° 10 CHALLENGE CONDUCTEUR (T03420003028)
  Début : 01/03/2020 Fin : 28/02/2021
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• l'accord Prime Exceptionnelle de Pouvoir d'Achat (T03420003029)
  Début : 21/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• l'avenant à l'accord d'entreprise du 21/01/2020 de mise en place de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (T03420003819)
  Début : 07/07/2020 Fin : 31/07/2020
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• L'AVENANT N° 10 CHALLENGE CONDUCTEUR (T03419001233)
  Début : 01/03/2019 Fin : 28/02/2020
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• UN PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DE LA DUP (T03418000713)
  Début : 05/10/2018 Fin : 20/05/2019
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