TEMSYS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 35186769200433

• Accord collectif relatif au maintien des cotisations aux régimes de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO des salaries en transition anticipée d’activité dans le cadre du dispositif de rupture conventionnelle collective (T09224067637)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°2 à l'accord collectif portant sur le télétravail du 17 juillet 2020 (T09224064364)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°6 à l'accord compte épargne temps (T09224064066)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TEMSYS

• Accord relatif à la reconnaissance d'une unité économique et sociale et à la mise en place d'un comité économique et social unique au sein de l'UES AYVENS France (T09224064027)
  Début : 22/03/2024 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD PORTANT SUR LE NOUVEAU STATUT COLLECTIF APPLICABLE (T09223061633)
  Début : 02/12/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord collectif portant sur la mutuelle (T09223061374)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord collectif portant sur la mutuelle (T09223039853)
  Début : 01/02/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord collectif portant sur la mutuelle (T09222038719)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif portant modification de la période de référence des congés payés (T09221026469)
  Début : 01/06/2021 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT RELATIF AUX HEURES SUPPLÉMENTAIRES (T09219015391)
  Début : 01/07/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord portant sur le télétravail (T09219015110)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• accord collectif relatif à la mise en place du comité social et économique (T09218006342)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT ACCORD COLLECTIF RELATIF AU DON DE JOURS (T09218006326)
  Début : 01/11/2018 Fin : 01/01/2999
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• accord collectif relatif au vote électronique pour l'élection des membres du comité social et économique (T09218006332)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• accord collectif relatif à la prorogation des mandats (T09218006330)
  Début : 26/11/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD ANNUEL SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE E LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE AU TITRE DE L'ANNEE 2018 (A09218029093)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord portant sur la mutuelle (T09219015111)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2025
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• Avenant temporaire à l'accord collectif portant sur la réduction du temps de travail du 30 avril 1999 (T09224063474)
  Début : 01/01/2999 Fin : 31/12/2024
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• Accord de prorogation des mandats des membres du comité social et économique (T09224063219)
  Début : 05/02/2024 Fin : 31/12/2024
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• PROJET D’ACCORD DE METHODE DANS LE CADRE DU PROJET DE RAPPROCHEMENT ENTRE LES SOCIETES TEMSYS ALD AUTOMOTIVE ET LEASEPLAN FRANCE (T09223060682)
  Début : 01/01/2999 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD SUR LA MISE EN PLACE A TITRE DÉROGATOIRE DU TRAVAIL LE DIMANCHE (T09221028242)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD ANNUEL SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L’ENTREPRISE AU TITRE DE L’ANNEE 2024 (T09223061800)
  Début : 11/12/2023 Fin : 11/12/2024
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• Accord de prorogation des mandats des membres du Comité social et économique (T09223040576)
  Début : 07/02/2023 Fin : 31/05/2024
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• ACCORD COLLECTIF EN FAVEUR DE L’INSERTION DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP AU SEIN DE L’ENTREPRISE (T09220022012)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD PORTANT SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T09220022015)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2023
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• Avenant à l'accord collectif portant sur le télétravail du 17 juillet 2020 (T09222036418)
  Début : 03/10/2022 Fin : 03/10/2023
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• ACCORD ANNUEL SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L’ENTREPRISE AU TITRE DE L’ANNEE 2022 (T09222031134)
  Début : 14/01/2022 Fin : 13/01/2023
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• ACCORD ANNUEL SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L’ENTREPRISE AU TITRE DE L’ANNEE 2021 (T09221023436)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• Accord NAO 2021 (T09221023437)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• ACCORD COLLECTIF D’AMENAGEMENT DES MODALITÉS DE DÉCOMPTE DE L’HORAIRE DE TRAVAIL SUR L’ANNÉE EN REPONSE A LA PANDEMIE DE COVID-19 (T09220017896)
  Début : 01/04/2020 Fin : 31/03/2021
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• AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T09221023083)
  Début : 18/12/2020 Fin : 31/01/2021
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• ACCORD COLLECTIF EN FAVEUR DE L'INSERTION DES PERSONNES EN SITUATION D'HANDICAP AU SEIN DE L'ENTREPRISE (A09218028953)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD COLLECTIF EN FAVEUR DE L'INSERTION DES PERSONNES EN SITUATION D'HANDICAP AU SEIN DE L'ENTREPRISE (A09218028953)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD ANNUEL SUR LA RÉMUNÉRATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTÉE DANS L'ENTREPRISE AU TITRE DE L’ANNÉE 2020 (T09219015393)
  Début : 18/12/2019 Fin : 17/12/2020
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• Avenant de prorogation de l'accord d'expérimentation portant sur le télétravail (T09219014239)
  Début : 17/09/2019 Fin : 30/11/2019
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• ACCORD D'EXPERIMENTATION PORTANT SUR LETELETRAVAIL PHASE 2 (A09218029021)
  Début : 19/09/2017 Fin : 18/09/2019
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