TEREOS FRANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 53324797900206

• Un Protocole d'accord Négociation annuelle obligatoire UES Sucre France (T07725062713)
  Début : 04/06/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TEREOS FRANCE

• Un Accord relatif aux dispositifs de fin de carrières au sein de l'UES Sucres France (T07725062527)
  Début : 22/04/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TEREOS FRANCE

• UN ACCORD SUR LES CLASSIFICATIONS DES SALARIES AU SEIN DE L'UES TSF (T07725062529)
  Début : 22/04/2000 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TEREOS FRANCE

• Un Protocole d'accord Négociation Annuelle Obligatoire 2024 (T07724061139)
  Début : 23/05/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TEREOS FRANCE

• UN ACCORD D’ETABLISSEMENT RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES DE TEREOS FRANCE – ETABLISSEMENT DE MOUSSY-LE-VIEUX (T07724060975)
  Début : 09/04/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TEREOS FRANCE

• Protocole d'accord NAO 2022 (T07722007629)
  Début : 01/07/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TEREOS FRANCE

• Accord d'établissement relatif aux modalités d'organisation et d'indemnisation des astreintes (T07720003240)
  Début : 28/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TEREOS FRANCE

• UN PROTOCOLE D’ACCORD PREELECTORAL RELATIF A L’ELECTION DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE TEREOS FRANCE – ETABLISSEMENT DE MOUSSY-LE-VIEUX (T07724060976)
  Début : 17/04/2024 Fin : 30/06/2028
  Accord d'entreprise TEREOS FRANCE

• Un Accord encadrant le processus de négociation relatif au projet d'harmonisation et de simplification des structures de rémunération des salariés en contrat à durée indéterminée statu non cadre au sein de l'UES Sucre France (T07725062714)
  Début : 04/06/2025 Fin : 03/06/2027
  Accord d'entreprise TEREOS FRANCE

• Un Protocole d'accord portant sur le ralentissement des activités Distillerie, Conditionnement et B2C au regard des conséquences sur l'organisation de travail et la rémunération (T07724061141)
  Début : 23/05/2024 Fin : 31/03/2025
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• AVENANT DE REVISION UNANIME DE L'ACCORD COLLECTIF UNANIME DE REDUCTION DES MANADATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNE DE L'UES DE TEREOS SUCRES FRANCE PORTANT PROROGATION DES MANDATS SUSMENTIONNES (T07723009100)
  Début : 15/03/2023 Fin : 15/07/2024
  Accord d'entreprise TEREOS FRANCE

• Un Protocole d'accord portant sur le versement d'une prime de partage de valeur au sein de Tereos Sucres France (T07724061140)
  Début : 23/05/2024 Fin : 30/06/2024
  Accord d'entreprise TEREOS FRANCE

• UN AVENANT N°2 DE REVISION UNANIME DE L’ACCORD COLLECTIF UNANIME DE REDUCTION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL DE L’UES DE TEREOS SUCRE FRANCE, PORTANT PROROGATION DES MANDATS SUSMENTIONNES (T07724061142)
  Début : 12/03/2024 Fin : 30/06/2024
  Accord d'entreprise TEREOS FRANCE

• Un Accord cadre relatif aux modalités de vote (T07724061138)
  Début : 12/03/2024 Fin : 13/06/2024
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• Accord portant sur le ralentissement de la fabrication alcool 2022 2023 (T07722007769)
  Début : 01/10/2022 Fin : 31/05/2023
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