T.F.L. FRANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 41006415800018

• Avenant 1 - Accord collectif du 27/04/2020 relatif au régime de remboursement des frais médicaux obligatoire au profit des salariés cadres et non cadres de TFL Frances (T06823008711)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise T.F.L. FRANCE

• AVENANT N°2 A L'ACCORD D'ASTREINTE DU 07/09/2017 (T06822007134)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise T.F.L. FRANCE

• Avenant n° 4 à l'accord d'entreprise du 28/11/2011 sur l'indemnité de transport (T06821005115)
  Début : 01/04/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise T.F.L. FRANCE

• AVENANT N° 1 A L'ACCORD COLLECTIF DU 7 SEPTEMBRE 2017 RELATIF A LA MISE EN PLACE DES ASTREINTES (T06821005098)
  Début : 01/04/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise T.F.L. FRANCE

• Avenant numéro 3 à l'accord d'entreprise sur l'indemnité de transport (T06820003610)
  Début : 01/03/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise T.F.L. FRANCE

• Avenant numéro 1 à l'accord d'entreprise avenant récapitulatif travaux insalubres (T06820003611)
  Début : 01/06/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise T.F.L. FRANCE

• Accord collectif d'entreprise relatif au régime de remboursement des frais médicaux obligatoire au profit des salariés cades et non cadres de TFL FRANCE (T06820003507)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise T.F.L. FRANCE

• ACCORD COLLECTIF SUR LE FONCTIONNEMENT DU CSE (T06820003127)
  Début : 01/12/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise T.F.L. FRANCE

• Accord sur le barême des indemnités accordées aux formateurs internes (A06818004222)
  Début : 01/01/2017 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise T.F.L. FRANCE

• Accord sur le travail de fin de semaine pour la période du 07/04/2018 au 22/04/2018 (A06818004196)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise T.F.L. FRANCE

• Avenant n° 1 à l'accord du 22/12/2014 relatif au barême des indemnités accordées aux équipiers de seconde intervention (A06818004157)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise T.F.L. FRANCE

• Avenant n° 2 à l'accord du 28/11/2011 relatif à l'indemnité de transport (A06818004220)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise T.F.L. FRANCE

• Accord sur le travail de fin de semaine pour la période du 13/11/2017 au 03/12/2017 (A06818003753)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise T.F.L. FRANCE

• Accord relatif à la mise en place des astreintes (A06818003752)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise T.F.L. FRANCE

• Accord sur le travail de fin de semaine pour la période du 11/09/2017 au 22/10/2017 (A06818003751)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise T.F.L. FRANCE

• ACCORD D'ENTEPRISE SUR LE TELETRAVAIL (T06822007129)
  Début : 01/10/2022 Fin : 30/09/2025
  Accord d'entreprise T.F.L. FRANCE

• NAO 2024 - Accord d'Entreprise (T06824061255)
  Début : 01/03/2024 Fin : 28/02/2025
  Accord d'entreprise T.F.L. FRANCE

• ACCORD ENTREPRISE NAO 2023 (T06823007978)
  Début : 01/03/2023 Fin : 29/02/2024
  Accord d'entreprise T.F.L. FRANCE

• Accord Collectif autorisant le vote electronqiue dans l'entreprise TFL (T06823060045)
  Début : 21/08/2023 Fin : 30/11/2023
  Accord d'entreprise T.F.L. FRANCE

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (T06822007239)
  Début : 01/11/2022 Fin : 30/04/2023
  Accord d'entreprise T.F.L. FRANCE

• NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (T06822006162)
  Début : 01/03/2022 Fin : 28/02/2023
  Accord d'entreprise T.F.L. FRANCE

• Accord d'entreprise relatif au travail du samedi pour l'année 2022 (T06822005909)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise T.F.L. FRANCE

• Accord d'entreprise sur le télétravail (T06821005512)
  Début : 01/10/2021 Fin : 30/09/2022
  Accord d'entreprise T.F.L. FRANCE

• NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (T06821004824)
  Début : 01/03/2021 Fin : 28/02/2022
  Accord d'entreprise T.F.L. FRANCE

• Avenant n° 1 à l'accord d'entreprise travail du samedi pour l'année 2021 (T06821005096)
  Début : 01/04/2021 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise T.F.L. FRANCE

• ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE FEMMES/HOMMES (T06819001996)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise T.F.L. FRANCE

• NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (T06820003608)
  Début : 01/03/2020 Fin : 28/02/2021
  Accord d'entreprise T.F.L. FRANCE

• ACCORD D'ENTREPRISE TRAVAIL DU SAMEDI POUR L'ANNEE 2020 (T06820003137)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise T.F.L. FRANCE

• ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (T06819002377)
  Début : 01/03/2019 Fin : 29/02/2020
  Accord d'entreprise T.F.L. FRANCE

• ACCORD D'ENTREPRISE TRAVAIL DU SAMEDI POUR L'ANNEE 2019 (T06819001230)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise T.F.L. FRANCE

• Accord sur la prorogation des mandats des représentants du personnel Comité d'entreprise et délégués du personnel de la société TFL France (T06819001211)
  Début : 23/01/2019 Fin : 28/05/2019
  Accord d'entreprise T.F.L. FRANCE

• Avenant n° 8 à l'accord sur l'aménagement du temps de travail du 04/04/2000 : Recours temporaire au travail en 5x8 simultanément à l'organisation en 3x8 au sein du bâtiment de produc (T06818000540)
  Début : 01/10/2018 Fin : 28/04/2019
  Accord d'entreprise T.F.L. FRANCE

• ACCORD COLLECTIF PORTANT VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (T06819001538)
  Début : 01/03/2019 Fin : 31/03/2019
  Accord d'entreprise T.F.L. FRANCE

• Avenant n° 2 à l'accord du 13/04/2007 portant sur la journée de solidarité (A06818004201)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
  Accord d'entreprise T.F.L. FRANCE

• Accord relatif à la NAO 2017 (A06818003987)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
  Accord d'entreprise T.F.L. FRANCE

• Accord relatif au travail du samedi pour l'année 2018 (A06818003986)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
  Accord d'entreprise T.F.L. FRANCE

• ACCORD COLLECTIF SUR LE RECOURS TEMPORAIRE AU TRAVAIL DES SAMEDIS ET DIMANCHES AU SEIN DU BATIMENT DE PRODUCTION 4 (T06818000489)
  Début : 08/09/2018 Fin : 23/09/2018
  Accord d'entreprise T.F.L. FRANCE

• Accord collectif sur le recours temporaire au travail des samedis et dimanches au bâtiment 4 du 2 Juin au 8 Juillet 2018 inclus (T06818000127)
  Début : 02/06/2018 Fin : 08/07/2018
  Accord d'entreprise T.F.L. FRANCE