ASSOCIATION DE PARENTS ET AMIS DE PERSONNES HANDICAPEES DU DEPARTEMENT DE L HERAULT

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 49399968400183

• Avenant n°1 à l'accord d'entreprise relatifs aux sorties et transferts (T03425063417)
  Début : 24/07/2025 Fin : 01/01/2999
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• Avenant N°2 à l'accord d'entreprise relatif à la complémentaire santé (T03425062502)
  Début : 01/03/2025 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise sur le droit d'expression des salariés (T03424061730)
  Début : 29/08/2024 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (T03419001750)
  Début : 11/04/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (T03424061243)
  Début : 15/06/2024 Fin : 14/06/2028
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• Accord d'entreprise relatif au forfait mobilités durables (T03425062672)
  Début : 01/04/2025 Fin : 30/09/2026
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• Avenant de révision de l'accord d'entreprise relatif à la mise en place des Instances Représentatives du Personnel au sein de l'Unapei 34 (T03425062673)
  Début : 01/04/2025 Fin : 07/09/2026
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• l'accord d'entreprise sur le télétravail (T03421006030)
  Début : 08/12/2021 Fin : 08/12/2025
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• Accord d'entreprise relatif au forfait mobilités durables (T03424062096)
  Début : 01/10/2024 Fin : 31/03/2025
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• l'accord d'entreprise sur l'amélioration et l'articulation entre vie privée et vie professionnelle (T03421006033)
  Début : 08/12/2021 Fin : 08/12/2024
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• AVENANT DE REVISION DE L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT MOBILITES DURABLES (T03423060116)
  Début : 01/10/2023 Fin : 30/09/2024
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• Avenant de révision de l'accord d'entreprise relatif au versement d'une prime de partage de la valeur (PPV) (T03424061087)
  Début : 18/05/2024 Fin : 29/05/2024
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• Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime de partage de la valeur (PPV) (T03424061060)
  Début : 08/05/2024 Fin : 29/05/2024
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• Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle pour "Les Oubliés du Ségur" (T03424061062)
  Début : 08/05/2024 Fin : 29/05/2024
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• Accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle de résultats aux salariés de l'entreprise adaptée (E.A.) (T03424061066)
  Début : 08/05/2024 Fin : 29/05/2024
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (T03419002202)
  Début : 09/07/2019 Fin : 08/07/2023
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• Accord d'entreprise relatif au forfait mobilités durables (T03423008622)
  Début : 24/05/2023 Fin : 23/05/2023
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• Accord d'entreprise relatif à la mise en place des prochaines instances représentatives du personnel au sein de l'Unapei 34 (T03422007424)
  Début : 27/07/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord relatif à la mise en place du vote dématérialisé par internet (T03422007425)
  Début : 27/07/2022 Fin : 31/12/2022
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• UN ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DES PROCHAINES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL (T03418000565)
  Début : 12/09/2018 Fin : 11/09/2022
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• UN ACCORD DE PROROGATION DES ACCORDS D'ENTREPRISE DE L'EX-APEI PAYS DE THAU (T03419001749)
  Début : 01/04/2019 Fin : 31/03/2020
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (T03419001521)
  Début : 01/03/2019 Fin : 31/03/2019
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• UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU RENOUVELLEMENT DE LA PROROGATION DES MANDATS (A03418004495)
  Début : 20/03/2018 Fin : 30/11/2018
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