OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAR

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 47990473200019

• ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LA CLASSIFICATION DES EMPLOIS AU SEIN DE VAR HABITAT (T08325062194)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD PRIME D'ANCIENNETE (T08324061117)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise VAR HABITAT OPH du Var régissant l'ensemble du personnel (T08322004160)
  Début : 18/04/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise (T08321002957)
  Début : 14/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• NAO 2019 (T08319001698)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES HOMMES AU SEIN DE VAR HABITAT (T08323005072)
  Début : 17/01/2023 Fin : 17/01/2027
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025 PROCES-VERBAL (T08326060097)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TELETRAVAIL 2024-2026 VAR HABITAT (T08324060984)
  Début : 01/10/2024 Fin : 30/09/2026
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 PROCES-VERBAL (T08324060406)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TELETRAVAIL VAR HABITAT (T08323005727)
  Début : 01/09/2023 Fin : 31/08/2024
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 PROCES-VERBAL (T08322004941)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TELETRAVAIL VAR HABITAT (T08322004360)
  Début : 01/09/2022 Fin : 31/08/2023
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• Accord égalité femmes hommes (T08320001914)
  Début : 07/01/2020 Fin : 06/01/2023
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• NAO 2021 (T08322003929)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE VAR HABITAT (T08322004676)
  Début : 23/08/2022 Fin : 30/12/2022
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• ACCORD DE FONCTIONNEMENT CSE (T08319001214)
  Début : 01/01/2019 Fin : 06/12/2022
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• NAO 2020 (T08321002956)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• Accord relatif à la pose de congés en période de crise sanitaire (T08320002127)
  Début : 26/04/2020 Fin : 30/06/2020
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• ACCORD SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPITIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (T08319001026)
  Début : 14/03/2019 Fin : 31/12/2019
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (T08318000542)
  Début : 01/10/2018 Fin : 31/10/2019
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• ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (T08318000312)
  Début : 05/07/2018 Fin : 31/12/2018
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• NAO 2017 (T08318000311)
  Début : 01/01/2017 Fin : 31/12/2017
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