YOPLAIT FRANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 44076754900155

• ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE LA SOCIETE YOPLAIT FRANCE (T09226077592)
  Début : 08/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise YOPLAIT FRANCE

• ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE A L’OCCASION DE L’ELECTION DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE YOPLAIT FRANCE (T09226077586)
  Début : 08/12/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise YOPLAIT FRANCE

• ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE A L’OCCASION DE L’ELECTION DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE YOPLAIT FRANCE (T09225076674)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise YOPLAIT FRANCE

• PROCES VERBAL D’ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ARTICLE L2242-2 ET SUIVANTS DU CODE DU TRAVAIL (T09225072744)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise YOPLAIT FRANCE

• Avenant n°1 procès-verbal d'accord NAO 2025 (T09225072745)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur la mise en place d'un forfait frais professionnel pour les salariés de la Force de vente (T09225072746)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Procès-verbal d'accord NAO (T09224063354)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord forfait mobilités durables (T09224063356)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord d'entreprise instituant la mise en place d'un système de garanties collectives "remboursement frais médicaux" du 19 décembre 2002 (et avenants) (T09224063363)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord d'entreprise instituant un régime additif "remboursement des frais de santé" - contrat non responsable obligatoire (T09224063365)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• PV d'accord NAO 2023 (T09223039997)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la flexibilité au sein de Yoplait France (T09222032695)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif relatif à la mise en place du comité social et économique au sein de la société Yoplait France (T09222032697)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif relatif à la sécurisation de la mise en sociétés des différentes entités composant la société Yoplait France. (T09219008834)
  Début : 05/03/2019 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord de l'établissement de Boulogne-Billancourt portant sur une prime d'astreinte (T09219008592)
  Début : 01/05/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la sécurisation de la mise en société des différentes entités composant la société Yoplait France (T09218005377)
  Début : 19/10/2018 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF REGIME ADDITIF REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE CONTRAT NON RESPONSABLE OBLIGATOIRE (T09218004824)
  Début : 27/09/2018 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE INSTITUANT LA MISE EN PLACE (T09218004820)
  Début : 27/09/2018 Fin : 01/01/2999
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• PROCES-VERBAL D’ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ARTICLE L2242-1 ET SUIVANTS DU CODE DU TRAVAIL (T09226077743)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/01/2026
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• Procès-verbal d'accord Négociation Annuelle Obligatoire (T09219008484)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• Accord établissement de Boulogne-Billancourt portant sur les contreparties du travail le dimanche 26 mai 2019 (T09219009505)
  Début : 01/05/2019 Fin : 31/05/2019
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• avenant à l'accord sur le calendrier de consultation du CCE sur le projet de mise en sociétés des activités de Yoplait France (T09218004819)
  Début : 20/09/2018 Fin : 19/10/2018
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• Accord sur le calendrier de consultation du CCE sur le projet de mise en sociétés des activités de Yoplait France (T09218004058)
  Début : 04/07/2018 Fin : 09/10/2018
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