BDU/BDES : Quel contenu ?
La base de données unique (BDU) ou la base de données économiques et Sociales (BDES) est obligatoire pour les entreprises de plus de 50 salariés. Elle rassemble les informations relatives aux grandes orientations économiques et sociales de l’entreprise et est destinée essentiellement au comité social et économique (CSE) et aux délégués syndicaux.
Les informations qu’elle comporte concernent l’année en cours, les deux années précédentes et les années suivantes telles qu’elles peuvent être envisagées.
Pour les entreprises de moins de 300 salariés – (R.2312-8 du Code du travail) et pour les entreprises de plus de 300 salariés (R.2312-9 du Code du travail) la base de données doit comporter les informations suivantes :
- Investissements :
- investissement social ;
- investissement matériel et immatériel ;
- Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de l’entreprise selon le nombre de salariés :
- conditions générales ;
- rémunérations et déroulement de carrière ;
- formation ;
- conditions de travail, santé et sécurité au travail ;
- congés, relatif à l’articulation entre l’activité professionnelle et l’exercice de responsabilité familiale ;
- Organisation du temps de travail dans l’entreprise, relatif à l’articulation entre l’activité professionnelle et l’exercice de responsabilité familiale ;
- Fonds propres, endettement et impôts ;
- Rémunération des salariés et dirigeants dans l’ensemble de leur éléments :
- évolution des rémunérations des salaires ;
- épargne salariale, intéressement, participation ;
- rémunérations et accessoires ;
- rémunérations des dirigeants partenaires sociaux ;
- Représentation du personnel et activités sociales et culturelles :
- représentation du personnel ;
- activités sociales et culturelles ;
- rémunération des financeurs, en dehors des éléments mentionnés au 4° :
- rémunération des actionnaires ;
- rémunération de l’actionnariat salarié ;
- Flux financiers à destination de l’entreprise :
- aides publiques ;
- réductions d’impôts ;
- exonérations et réductions de cotisations sociales ;
- crédits d’impôts ;
- mécénat ;
- résultats financiers.
- Partenariats :
- partenariats conclus pour produire des services ou des produits pour une autre entreprise ;
- partenariats conclus pour bénéficier des services ou des produits d’une autre entreprise ;
- Pour les entreprises appartenant à un groupe, transferts commerciaux et financiers entre les entités du groupe :
- transferts de capitaux tels qu’ils figurent dans les comptes individuels des sociétés du groupe lorsqu’ils présentent une importance significative ;
- cessions, fusions, et acquisitions réalisées.
Fascicule mis à jour le 18 octobre 2019.
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