Présentation du Bloc 3 de l’Ordonnance n°2017-1385 du 22 septembre 2017
Contrairement aux blocs 1 et 2, le bloc 3 représente les thèmes pour lesquels l’accord d’entreprise prévaut sur l’accord de…
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Actualité
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Régime social des indemnités versée dans le cadre d’un PSE
Lorsque l’employeur envisage de licencier au moins 10 salariés en l’espace de 30 jours, l’employeur à l’obligation de mettre en…
Ordonnance n°2017-1385 du 22 septembre 2017 : Présentation du bloc n°2
Le bloc 2 de cette ordonnance prévoit la primauté de l’accord de branche sur l’accord d’entreprise lorsqu’il existe une clause…
Ordonnance n°2017-1385 du 22 septembre 2017 : Présentation du bloc n°1
Dans la nouvelle hiérarchie des normes, il est possible de catégoriser le contenu des conventions de branches en trois blocs…
Historique de l’articulation entre accords d’entreprise et de branche
Jusqu’à la loi du 4 mai 2004, on appliquait le principe de faveur pour ces deux accords lorsqu’ils concernaient tous…
Accords collectifs : Avenants et Annexes
Les textes rattachés et en lien avec la convention de branche, s’appliquent à l’employeur de la même manière que la convention…
Les différents types d’accords collectifs
Les conventions collectives différent des accords d’entreprises principalement de par leur champ d’application et la qualité des signataires. (suite…)
Contrat d’apprentissage : rôle du CFA
Le centre de formation des apprentis a pour obligation de s’engager pour le suivi de l’étudiant et de l’aider en…
Distinction : Contrat d’apprentissage et de professionnalisation
Ces deux types de contrats se font en alternance et permettent une insertion, voire une réinsertion professionnelle. (suite…)
Contrat d’apprentissage à l’étranger
Le contrat d’apprentissage à l’étranger est autorisé pour une durée d’un an maximum – ([fondement article="L.6222-42" code="travail"]). (suite…)