Licenciement économique : le contentieux du CSP
Contester la mise en place ou la proposition du CSP revient de facto à remettre en cause la procédure de…
Toute l’actualité sociale et juridique pour les professionnels.
Actualité
Les Editions MaitreData suivent pour vous l’actualité sociale et juridique afin d’être toujours informé en temps réel de manière fiable.
Introduction – Pratique : Recrutement d’un collaborateur non européen
Lorsque l’employeur décide de recruter un salarié étranger, la première chose à faire est de s’assurer de la validité de…
Représentation syndicale devant le Conseil des Prud’hommes
Le simple fait d’être adhérant au sein d’un syndicat ne permet pas de représenter un travailleur auprès du Conseil de…
Les règles communes aux conventions et accords collectifs
Malgré une articulation spécifique mêlant principe de faveur, séparation de différents blocs et prévalence, a priori de l’accord d’entreprise sur…
Droit du travail et dérogation à l’ordre public
En principe, lorsqu’il est question de disposition d’ordre public, l’application du principe de faveur importe peu. Les dispositions d’ordre public…
CSP et versement de l’allocation de sécurisation professionnelle
Le contrat de sécurisation professionnelle permet au salarié une réinsertion professionnelle mais aussi une aide financière lors de sa réinsertion…
Hiérarchie des normes et prévalence de l’ordre public
Il est possible que certaines dispositions soient plus favorables aux salariés cependant et malgré l’application du principe de faveur, il…
Le CSP et le retour à l’emploi
Le contrat de sécurisation professionnelle a pour but la réinsertion professionnelle des salariés via un plan de sécurisation professionnel. (suite…)
Conséquences du décès de l’employeur sur les contrats et la procédure de licenciement
La procédure de licenciement prévoit la tenue d’un entretien préalable, toutefois il existe des situations où l’employeur ne peut matériellement…
Accord de méthode : définition
Un accord de méthode est un accord d’entreprise, négocié entre les délégués syndicaux ou représentants du personnel et l’employeur afin…