CPF – L’employeur peut-il refuser une demande de formation d’un de ses collaborateurs ?
Il n’existe actuellement aucune obligation pour l’employeur d’accepter une demande de formation d’un collaborateur. (suite…)
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Actualité
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Peut-on recourir au repos compensateur sans accord d’entreprise ?
Le repos compensateur est utilisé essentiellement pour compenser les heures supplémentaires effectuées. (suite…)
Embauche de salarié étranger : les vérifications de l’employeur
Dans le cadre de l’embauche d’un salarié étranger, l’employeur qui procède à la demande d’autorisation de travail (suite…)
Choc psychologique et accident du travail
Un choc psychologique, bien qu'invisible contrairement à une blessure, peut être reconnu comme accident du travail. (suite…)
Frais de transport & Résiliation : problématiques fréquentes
L’employeur à l’obligation de rembourser à hauteur de 50 % des frais d’abonnement les cartes et forfaits de transport des…
Recrutement d’un salarié étranger : le recours à un mandataire pour les autorisations de travail
Lorsque l’employeur souhaite embaucher un salarié étranger non européen, il doit le plus souvent procéder à une demande d’autorisation (suite…)
CSP et délai de réflexion du salarié
L'employeur doit proposer le CSP au salarié dont il envisage le licenciement économique, quelle que soit son ancienneté. (suite…)
Traitement social et fiscal des IJSS et des indemnités complémentaires
Dans le cadre du régime social et fiscal des sommes qui son versées à l’occasion d’un arrêt et d’une suspension…
Contestation du CSP : les principaux litiges
De manière plus générale, le contentieux lié au CSP entre dans le contentieux du licenciement économique. (suite…)
Rôle de l’administration (Direccte) dans le recrutement d’un collaborateur non européen
Lorsque l’employeur souhaite recruter un étranger non européen, il effectue une demande auprès de l’administration. (suite…)