Activité partielle au 31 mars 2021 : le point sur la prise en charge
Préalablement à l’allocution présidentielle, deux décrets ont été publiés au journal officiel du 31 mars 2021 concernant l’activité partielle (suite…)
Toute l’actualité sociale et juridique pour les professionnels.
Actualité
Les Editions MaitreData suivent pour vous l’actualité sociale et juridique afin d’être toujours informé en temps réel de manière fiable.
Comment réaliser un accord instituant le conseil d’entreprise ?
Comme chaque accord d’entreprise, l’accord mettant en place le conseil d’entreprise doit contenir certaines clauses obligatoires afin d’être valable. (suite…)
Faut-il établir un conseil d’entreprise pour négocier un accord ?
Dans une configuration classique de représentation du personnel, les salariés élus ne peuvent négocier un accord d’entreprise qu’en l’absence de…
Prime d’intéressement et URSSAF
En plus de devoir être généralisé à l’ensemble des salariés, la prime d’intéressement ne peut se substituer à un élément…
Intéressement : quels sont les salariés concernés ?
L’intéressement est déterminé en fonction des résultats de l’entreprise. Il ne s’agit donc pas d’une rémunération individuelle mais collective et…
Avantage en nature : suspension temporaire d’un logement de fonction
Les avantages en nature, notamment les appartements de fonction, font partie intégrante de la rémunération du salarié ou du mandataire…
Forfait jours et temps partiel : ce qu’il faut savoir
La mise en place d’un forfait en jours pour un salarié suppose nécessairement une autonomie au sein de son poste…
Récapitulatif : Renouvellement des aides pour les jeunes
Au début de la 3ème vague de la crise sanitaire, le gouvernement reconduit la quasi intégralité des dispositifs des aides…
Régime social et fiscal de l’intéressement
Il convient de distinguer le régime social et fiscal pour les collaborateurs de l’entreprise et celui de l’entreprise. (suite…)
Rupture du contrat de professionnalisation en CDD
Le salarié embauché en contrat de professionnalisation peut voir son contrat rompu dans les mêmes conditions que celles de droit…