Intéressement : quels sont les salariés concernés ?

L’intéressement est déterminé en fonction des résultats de l’entreprise. Il ne s’agit donc pas d’une rémunération individuelle mais collective et aléatoire – (L.3312-1 du Code du travail).

Le caractère collectif de l’intéressement en fait une rémunération qui concerne l’ensemble du personnel de l’entreprise.

 

Intéressement et mandataire social : chefs d’entreprise, président et directeurs généraux

Si l’accord d’intéressement le prévoit expressément, l’intéressement est ouvert aux mandataires sociaux y compris en l’absence de contrat de travail.

Il convient d’entendre par mandataire sociaux : les dirigeants membres du conseil d’administration, du directoire, les gérants, les présidents directeurs généraux et enfin leurs conjoints ou partenaires de PACS ayant le statut de collaborateur ou associé dans les entreprises employant habituellement entre 1 et 250 salariés conformément à l’article L.3312-3 du Code du travail.

Bon à savoir : Un accord d’intéressement ne peut être conclu dans une entreprise dont l’effectif est limité à un salarié si celui-ci a également la qualité de président, directeur général, gérant ou membre du directoire.

 

Intéressement : possibilité d’intégrer une condition d’ancienneté

Malgré le caractère collectif de l’intéressement, une condition d’ancienneté peut être exigée sans que cette dernière ne puisse excéder trois mois.

 

Intéressement et CDD

Le CDD peut donc être pris en compte dans la mesure où la détermination de l’ancienneté reprend tous les contrats de travail exécutés au cours de la période de calcul et des 12 mois qui la précédent.

A noter qu’aucune condition d’ancienneté n’est nécessaire en l’absence de l’instauration de cette condition d’ancienneté de 3 mois.

Intéressement et travail temporaire

Le salarié temporaire est réputé compter trois mois d’ancienneté dans l’entreprise ou dans le groupe qui l’emploie s’il a été mis à la disposition d’entreprises utilisatrices pendant une durée totale d’au moins soixante jours au cours du dernier exercice – (L.3342-1 du Code du travail).

 

Intéressement et principe de non-discrimination

Le principe de non-discrimination englobe tous les salariés de l’entreprise y compris ceux travaillant à l’étranger dans le cadre d’une mission temporaire ou d’un détachement.

Bon à savoir : Il convient de relever que si l’accord d’intéressement n’est pas collectif mais discriminant, l’Urssaf à la possibilité de réintégrer les montants versés dans l’assiette des charges sociales – ex : accord d’entreprise excluant de l’intéressement les salariés ayant eu des absences et des arrêts maladie ou un accord imposant une condition de présence minimum au sein de l’entreprise.

 

 

 

Fascicule mis à jour le 24 mars 2021.

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