Transfert des heures de DIF sur le CPF
Il est possible jusqu’au 30 juin 2021 d’utiliser les droits acquis au titre du DIF dans le cadre du nouveau…
Toute l’actualité sociale et juridique pour les professionnels.
Actualité
Les Editions MaitreData suivent pour vous l’actualité sociale et juridique afin d’être toujours informé en temps réel de manière fiable.
Quels sont les salariés concernés par le CSP ?
Seuls les salariés qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée et qui sont concernés par un licenciement économique peuvent…
Quelles sont les entreprises concernées par le CSP ?
Le CSP est proposé lorsqu’une entreprise à des difficultés et qu’elle s’apprête à procéder à des licenciements économiques. (suite…)
PSE et accord majoritaire : faut-il consulter le CSE avant de négocier ?
Selon l’article L.2312-14 du Code du travail, les projets d’accords collectifs, leur révision ou leur dénonciation ne sont pas soumis…
VRP : Conséquences de l’omission du statut de l’employeur lors de l’embauche
Lorsqu’ un employeur embauche un commercial répondant aux conditions du statut de VRP, ce dernier peut conformément à la jurisprudence,…
CPF : Abondements spécifiques en cas d’ATMP
Entre les abondements « sanctions » lorsque l’employeur ne réalise pas les entretiens obligatoires dans le cadre du suivi professionnel des salariés…
CSP : Date de la rupture du contrat
Lorsque le salarié accepte la proposition de CSP qui lui a été adressée, le contrat est réputé rompu à partir…
Les abondements CPF – hors sanctions
Le CPF est alimenté chaque année par l’employeur par une somme prédéterminée fonction de la durée de travail. (suite…)
CSP et salarié protégé : quelles règles ?
Le CSP met fin à la relation de travail lorsque le salarié l’accepte à la fin du délai de 21…
Exonérations de cotisations liées au Covid-19
Pour faire face à la crise qu'engendre la pandémie de Covid-19, l'article 9 de la loi du 14 décembre 2020…