Evolutions récentes du télétravail : vers un retour au bureau et extension de l’ANI
Récemment, la ministre du travail a eu l’occasion de s’exprimer sur l’évolution des règles du télétravail. (suite…)
Toute l’actualité sociale et juridique pour les professionnels.
Actualité
Les Editions MaitreData suivent pour vous l’actualité sociale et juridique afin d’être toujours informé en temps réel de manière fiable.
Transition collective : une non-alternative au licenciement
Lancé depuis le 15 janvier 2021 le dispositif « Transitions Collectives » a pour ambition d’accompagner les entreprises et les salariés qui…
Y a-t-il un intérêt à avoir un Conseil d’Entreprise ?
Les changements des ordonnances travail de 2017 ont créé une instance obligatoire, pour certaines entreprises, avec le CSE mais également…
Report des entretiens professionnels : Comment être en règle d’ici le 30 juin 2021
La crise sanitaire qu’a entraîné le Covid-19 a obligé les entreprises a décaler la tenue des entretiens professionnels obligatoires des…
Négocier avec son CSE sans délégués syndicaux et sans élus mandatés dans une entreprise de plus de 50
En l’absence de délégués syndicaux, il est possible de négocier directement avec les élus du CSE. (suite…)
Le temps partiel : durée minimale de travail et dérogations
En principe, un contrat de travail à temps partiel doit prévoir une durée minimale de travail de 24 heures par semaine.…
Garde d’enfants et activité partielle : publication du décret de prise en charge
Le gouvernement avait promis que si le salarié n’a pas de mode de garde et ne souhaite ou ne peut…
Télétravail : mise en place d’un plan d’action
Cette exigence est issue du dernier protocole sanitaire proposé par le gouvernement. Ce plan d’action a vocation à accentuer le…
Différences entre frais professionnels et avantages en nature
Les frais professionnels sont des dépenses faites par le salarié qui lui sont ensuite remboursées par l'employeur. (suite…)
Primes et gratifications : exemple de critère
La prime, comme tout élément de rémunération est assujettie à une régime juridique qu’il convient de respecter. (suite…)