Formation professionnelle et obligations de l’entreprise
Les entreprises sont soumises à plusieurs obligations en matière de formation professionnelle. (suite…)
Toute l’actualité sociale et juridique pour les professionnels.
Actualité
Les Editions MaitreData suivent pour vous l’actualité sociale et juridique afin d’être toujours informé en temps réel de manière fiable.
Mise à pied quels délais respecter : disciplinaire et conservatoire attention au calendrier
Dans l’éventail des sanctions que l’employeur peut prononcer on retrouve la mise à pied disciplinaire. (suite…)
Remboursement : Frais professionnels liés au télétravail ou au travail à domicile
Conformément à l’article L.1222-9 du Code du travail, le télétravail permet au salarié d’exercer son activité à distance. (suite…)
CDD : Dans quel cas ne pas verser la prime de précarité de 10%
En matière de CDD, la prime de précarité de 10% de la rémunération brute totale versée durant le contrat est…
Secourisme : Départ à la retraite et sensibilisation à la lutte contre l’arrêt cardiaque
Depuis la loi n°2020-840 du 3 juillet 2020 les salariés bénéficient d'une sensibilisation à la lutte contre l'arrêt cardiaque et…
Comprendre les différentes réunions du CSE : récurrentes et obligatoires, les ponctuelles obligatoires et enfin les réunions ordinaires
Compte tenu des nombreuses missions du CSE, plusieurs consultations sont nécessaires. Pour autant, ces consultations ne sont pas de même…
Formation professionnelle : mise à jour de la rémunération des stagiaires en formation pro
Pour faire suite à la publication des décrets n°2021-521 et n°2021-522 du 29 avril 2021 le ministère du travail a…
CSE : Que faire lorsque les élus du CSE démissionnent ou ne sont plus là ?
Une fois le CSE mis en place, des titulaires et des suppléants sont nommés afin de remplir les nombreux rôles…
Licenciement d’un salarié étranger en situation irrégulière
Les règles de la rupture des relations de travail diffèrent de la procédure classique lorsque le salarié peut être tenu…
Prime exceptionnelle pouvoir d’achat – (PEPA) 2021 annoncée
La reconduction de la prime dite « Macron » - qui offre la possibilité pour l’employeur d’augmenter ses salariés de manière temporaire…