Attestation employeur : les nouveautés au 1er juin 2021
Plusieurs changements sont en cours concernant l’attestation employeur de fin de contrat. (suite…)
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Actualité
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Le comité d’entreprise européen – CEE : quelle utilité ?
Le comité d’entreprise européen dit encore CEE ne concernera que certaines entreprises, uniquement les groupes internationaux ayant des travailleurs au…
Géolocalisation des véhicules : les précisions de la CNIL
Offrant de multiples possibilités pour l’employeur, la CNIL rappelle que les dispositifs de géolocalisation ne peuvent servir que pour certains…
Géolocalisation des véhicules et temps de travail
La géolocalisation des véhicules professionnels, lorsqu’il ne s’agit pas de voiture de fonction pouvant servir à des fins personnelles, sont…
Sanctions et salariés protégés : les règles à connaître
Contrairement au licenciement d’un salarié protégé qui requiert l’autorisation préalable de l’Inspection du travail, les représentants du personnel (suite…)
Représentant du personnel : Comment utiliser les heures de délégation ?
L’utilisation du crédit d’heures par les différents représentants du personnel trouve son régime juridique essentiellement au sein de la jurisprudence.…
Crédit d’heures et heures de délégation : un suivi nécessaire
Le crédit d’heures de délégation nécessite un suivi de l’employeur dans la mesure où ces heures sont rémunérées comme étant…
Congé paternité : qui a-t-il de vraiment nouveau ?
Initialement prévu pour une durée de 11 jours calendaires consécutifs, la durée du congé paternité vient d’augmenter suite à la…
Inspection du travail : Bilan et perspectives pour 2021
Le Ministère du travail a publié via un communiqué de presse l’état de lieux 2020 ainsi qu’une partie de la…
Suspension du contrat de travail en raison d’un mandat public
Lorsqu’un salarié occupe certaines fonctions publiques, il cesse d’exercer son activité professionnelle afin d’être en mesure de réaliser son mandat.…