Comment déléguer ou reporter les heures de délégation
Un représentant du CSE a la possibilité de cumuler et de reporter son temps de délégation dans la limite de…
Toute l’actualité sociale et juridique pour les professionnels.
Actualité
Les Editions MaitreData suivent pour vous l’actualité sociale et juridique afin d’être toujours informé en temps réel de manière fiable.
Elections partielles et inaction de l’employeur
L’employeur est dans l’obligation d’organiser les élections partielles si les conditions légales sont réunies. (suite…)
Contenu de la base de données économiques et sociales
Un accord d'entreprise majoritaire ou, en l'absence de délégué syndical, un accord entre l'employeur et le comité social et économique…
Déclaration obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés – DOETH : ce qu’il faut savoir
Chaque entreprise d'au moins 20 salariés doit employer des personnes handicapées à hauteur de 6 % de son effectif. (suite…)
Formation santé, sécurité et conditions de travail
Les membres de la délégation du personnel du comité social et économique (ci-après, « CSE ») bénéficient de la formation nécessaire à…
Changement du lieu de travail ? Faut-il toujours une clause de mobilité ?
La clause de mobilité est nécessaire le plus souvent lorsque la mobilité est significative et aura une incidence indéniable dans…
Base de données économiques et sociales : Faut-il un accord d’entreprise ?
L'employeur est tenu de mettre à disposition du comité social et économique (ci-après, « CSE ») une base de données économiques et…
Drogue au travail : quelle distinction entre la possession et l’usage ?
S’il est évident que l’usage de drogue sur le lieu de travail est passible de sanctions disciplinaires pouvant aller jusqu’au…
L’indemnisation de l’activité partielle : quels changements ?
Les décrets n° 2021-671 et n° 2021-674 du 28 mai 2021 organisent une baisse progressive et variable de la prise en charge au…
L’organisation des élections partielles du CSE
L’employeur est tenu d’organiser les élections partielles du comité social et économique (ci-après, « CSE »), pour autant que les conditions légales…