Quelle prise en charge des frais de déplacement des représentants du personnel ?
Il existe différentes occasions qui amènent les représentants du personnel à se déplacer dans le cadre de leur mission. (suite…)
Toute l’actualité sociale et juridique pour les professionnels.
Actualité
Les Editions MaitreData suivent pour vous l’actualité sociale et juridique afin d’être toujours informé en temps réel de manière fiable.
La liberté de déplacement des représentants du personnel en pratique
Le principe d’ordre public est la liberté de circulation durant les heures de délégation sans pour autant porter atteinte au…
L’accès et le contentieux de la BDES
La base de données économiques et sociales (ci-après, « BDES »), obligatoire dans toutes les entreprises d'au moins 50 salariés, doit être…
Covid-19 : Prolongation du dispositif des arrêts de travail dérogatoires
Le décret n° 2021-770 du 16 juin 2021 prolonge jusqu’au 30 septembre 2021 inclus, le dispositif des arrêts de travail…
Congés payés cet été et Covid-19 : le point sur la situation
L’état d’urgence sanitaire s’est achevé le 1er juin, toutefois, le retour à la situation antérieure se fera de manière progressive. En…
Conséquences de la requalification d’un CDD en CDI
Lorsque l'entreprise ne respecte pas la réglementation relative au contrat à durée déterminée (ci-après, « CDD »), le salarié peut demander la…
Rupture conventionnelle : quelles indemnités faut-il verser ?
Précisons d'abord que n'est traitée ici que la rupture conventionnelle individuelle ; les ruptures conventionnelles collectives obéissant à un régime différent.…
Crédit d’heures et cas particuliers : formation, alerte
Les membres du CSE peuvent selon différents cas de figures bénéficier de plusieurs formations telles que la formation économiques d’une…
Le déroulement des élections partielles du CSE
Les élections partielles se déroulent selon les règles prévues lors de l’élection précédente, sur la base de l'accord préélectoral en…
Le crédit d’heures de la délégation du CSE
La question la plus récurrente pour l’employeur est celle de savoir quelle heures doivent être imputées ou non sur le…