Prime PEPA 2021 : publication de la loi
La loi n°2021-953 du 19 juillet 2021 de finances rectificative pour 2021 a enfin été publiée au journal officiel ce…
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Actualité
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Employeurs cet été : Fonctionnement du Pass sanitaire
Sans attendre la validation du projet de loi par le parlement concernant la vaccination obligatoire pour certaines professions, le pass…
Possibilité de fractionner une mise à pied disciplinaire
En vertu du principe « non bis in idem », une même faute ne peut faire l'objet de deux sanctions. Si tel…
La vaccination en entreprise : ce qu’il faut savoir le 21 juillet 2021
Plusieurs professions vont être concernées par une obligation vaccinale. Stratégie adoptée par le gouvernement, le Conseil d’Etat a validé le…
Le travail illégal ou illicite : qualification et sanctions
Le travail illégal englobe plusieurs infractions, parmi lesquelles le travail dissimulé, le marchandage, le prêt illicite de main d'œuvre, l'emploi…
Prime pouvoir d’achat 2021 : loi enfin adoptée mais non publiée
C’est la loi de finance rectificative pour 2021 définitivement adoptée le 12 juillet 2021 qui renouvelle la prime exceptionnelle pour…
L’arbitrage : différences entre relations individuelles et collectives
L’arbitrage tient une place importante s’agissant des rapports collectifs de travail. Toutefois cela est sous condition de bien distinguer clause…
Fractionnement des congés payés : Explications
La durée du congé pouvant être pris en une seule fois ne peut excéder 24 jours ouvrables sauf exception (suite…)
Affectation d’un salarié à de nouvelles fonctions et période probatoire
Prévue en début de contrat, la période d'essai ne doit pas se confondre avec la période probatoire qui, elle, se…
La BDES remplace les informations et rapports donnés au CSE – Vive la BDES !
La base de données économiques et sociales (ci-après, « BDES ») remplace la remise des rapports et informations au comité social et…